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DSN : elle pourra bientôt remplacer les attestations de salaire en cas de temps partiel thérapeutique

Publié le 20/07/2022 à 06:00, modifié le 28/07/2022 à 09:40 dans Chiffres et données sociales.

Temps de lecture : 3 min

Vous devrez obligatoirement déclarer les temps partiels thérapeutique de vos salariés en DSN à compter de septembre 2022. Vous pourrez également prochainement remplacer les attestations de salaire par une déclaration en DSN sous certaines conditions. Cette possibilité deviendra par la suite obligatoire.

DSN : les principes généraux relatifs au traitement du temps partiel thérapeutique

La déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle rend compte de tous les évènements concernant un salarié au cours d’un mois donné. A cet égard, pour finir d’automatiser l’intégralité des procédures maladie dans le cadre de la DSN, il deviendra obligatoire à compter du mois de septembre 2022 de déclarer les temps partiels thérapeutique (TPT) de vos salariés en DSN.

Vous devrez effectuer cette déclaration via un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 ». Vous devrez ensuite préciser l’origine du TPT : maladie, accident de trajet, maladie professionnelle ou accident de travail.

Les modalités déclaratives que vous devrez respecter varient selon que le TPT fait suite à un arrêt ou non. Le premier mois du TPT et les mois suivants sont également déclarés différemment lorsqu’il fait suite à un arrêt de travail. Pour connaître la marche à suivre et disposer d’exemples, vous pouvez télécharger le document ci-dessous.

L’intégration du TPT en DSN a pour finalité de transmettre à l’Assurance maladie les informations sur le temps partiel thérapeutique qui entraînent une perte de salaire. Vous pourrez ainsi remplacer les attestations de salaire à élaborer en cas de TPT par la déclaration d’un bloc supplémentaire en DSN à compter de septembre 2022.

DSN : sa substitution aux attestations de salaire en cas de temps partiel thérapeutique

Vous pourrez effectuer les attestations de salaire TPT destinées notamment à la CNAM via la DSN à compter de septembre 2022. Mais seulement à certaines conditions :

  • vous devrez appliquer les consignes déclaratives du TPT en DSN ;

  • vous devrez renseigner le bloc « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 » avec la perte de salaire ;

  • le dernier jour travaillé du TPT doit être postérieur au 1er septembre 2022 et ce TPT ne doit pas avoir déjà été déclaré hors DSN ;

  • le salarié doit être affilié notamment à la CNAM.

Si l’ensemble de ces conditions n’est pas rempli, vous devrez continuer à déclarer et corriger les attestations de salaire TPT selon les modalités déclaratives existantes (DSIJ).

Notez le

En cas de réception par la CNAM d’une déclaration du TPT en DSN et d’une DSIJ rectificative, c’est la DSIJ qui sera exploitée en priorité.

Vous n’avez donc pas l’obligation d’effectuer les attestations de salaire TPT via la DSN à compter du mois de septembre 2022. Mais cela deviendra par contre obligatoire à terme. Un calendrier précisera le déploiement progressif de cette obligation.

Mise à jour du 28 juillet 2022 : Net-entreprises vient d’annoncer que les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM ne pourraient finalement être substituées par la DSN qu’à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de novembre 2022), déposées en vue des échéances des 5 et 15 décembre. L’utilisation de ce dispositif à compter des paies de novembre reste facultative.
Les conditions requises pour déclarer les attestations de salaire TPT via la DSN restent inchangées, à l’exception de celle relative aux dates du TPT. Ce n’est finalement pas le dernier jour travaillé qui devra être postérieur au 1er septembre, mais le 1er jour du TPT, qu’il soit précédé ou non par un arrêt à temps complet.

Pour en savoir plus sur la DSN, nous vous recommandons notre documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Net-entreprises, Base de connaissances, fiche n° 911, Déclarer le temps partiel thérapeutique, mise à jour le 29 juin 2022
DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique à partir des paies de novembre, 27 juillet 2022

Amélie Gianino

Juriste en droit social