Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

DSN et caisses de congés payés BTP : précisions apportées par l’Union des Caisses de France

Publié le par dans Rémunération BTP.

Fin novembre, un nouveau décret a été publié sur la DSN. Il apportait notamment de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées en particulier les déclarations qui concernent les caisses de congés payés dans le BTP. L’Union des Caisses de France nous a communiqué des informations complémentaires.

DSN : point sur les déclarations remplacées

La DSN remplace de nombreuses déclarations sociales telles que :

  • la déclaration mensuelle de mouvement de main d’oeuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés (remplacement immédiat) ou les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’oeuvre pour celles d’un effectif moindre (remplacement à l’issue du 1er trimestre civil de l’inscription) ;
  • les attestations de salaire pour le versement des IJSS ;
  • la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF ;
  • le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC).

A partir du 1er janvier 2017 la DSN va se généraliser dans toutes les entreprises du BTP en phase 3.

Un décret publié le 23 novembre dernier prévoit d’élargir encore le champ d’application de la DSN (voir notre article « DSN dans le BTP : nouvelles déclarations remplacées et sanctions modifiées ») en remplaçant :

  • les déclarations adressées à la CPAM, à l’URSSAF, à la CARSAT, à Pôle emploi et aux organismes de retraite complémentaire ;
  • les déclarations qui concernent les caisses de congés payés ;
  • les formalités permettant l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) ;
  • la déclaration des facteurs de risques professionnels ;
  • certaines déclarations fiscales (la déclaration relative à la CVAE et celle relative aux traitements, émoluments et salaires).

Concernant précisément les déclarations relatives aux caisses de congés payés, le décret qui modifie l’article R.133–14 du Code de la Sécurité sociale vise toutes les caisses de congés (spectacle comme BTP).

DSN : les précisions complémentaires apportées par l’Union des Caisses de France

L’union des Caisses de France nous a fait savoir que malgré la nouvelle rédaction de l’article R.133–14, les caisses CIBTP ne peuvent toujours pas être destinataires de la DSN. En conséquence, le système actuel de déclaration aux caisses de congés CIBTP demeure, à savoir le système de la déclaration nominative annuelle (DNA).

A l’heure actuelle, les travaux de la DSN prévoient, qu’à terme, les caisses de congés CIBTP entreront dans le champ d’application de la DSN mais l’Union des Caisses de France précise qu’aucun calendrier ne permet de donner une date de traitement de DSN par les caisses CIBTP.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.