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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

DSN : la phase 3 est ouverte !

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle étape dans la mise en place de la DSN a été franchie avec l’ouverture de la phase 3 le 27 septembre dernier. Quel impact cela va-t-il avoir dans votre entreprise ?

Phase 3 de la DSN : qu’est-ce que c’est ?

La DSN entre en vigueur progressivement que ce soit pour les entreprises qui y deviennent soumises ou pour les déclarations qui sont remplacées par la DSN.

Le déploiement de la DSN se fait ainsi en 3 phases. Jusqu’à présent, la quasi-totalité des entreprises ayant recours à la DSN le font en phase 2, seules quelques entreprises « pilotes » ayant pu tester la phase 3.

Mais la phase 3 s’est ouverte à toutes le 27 septembre dernier.

Cette phase va ainsi permettre d’intégrer de nouvelles déclarations telles que les DUCS retraites complémentaires et prévoyance et les déclarations faites auprès de certains organismes particuliers (par exemple les caisses de congés dans le BTP).

La phase 3 devrait également vous exonérer de remettre l’attestation Pôle emploi. Jusqu’à présent la production de signalements de fin de contrats de travail ne vous exonérait pas de remettre au salarié l’attestation Pôle emploi. Ce problème semble résolu dans la phase 3.

Phase 3 de la DSN : que doivent faire les entreprises ?

Les entreprises qui ont déjà démarré la DSN doivent vérifier auprès de leur éditeur de logiciel de paie la mise à disposition de la mise à jour phase 3 de leur logiciel. La bascule en phase 3 va se faire progressivement jusqu’en décembre, sachant qu’à compter de la paie de janvier 2017, il sera obligatoire de transmettre uniquement des DSN phase 3.

   

Pour les tiers déclarant tels que les experts-comptables, le mode de fonctionnement va dépendre du logiciel de paie :

  • s’il gère uniquement la phase 3, ils devront basculer tous leurs clients à cette norme ;
  • s’il gère à la fois la phase 2 et la phase 3, il est possible de passer les clients à la phase 3 au fur et à mesure en veillant bien à respecter la date de janvier 2017.

Pour les entreprises qui n’ont pas encore démarré la DSN, rien ne change pour le moment. Elles ont toutefois intérêt à s’informer auprès de leur éditeur du moment de la mise à disposition de la phase 3 de la DSN de façon à s’assurer de pouvoir être prêtes pour 2017.

N’oubliez pas que vous devez informer vos salariés quand vous passer à la DSN et que vous pouvez utiliser à cet effet la fiche d’information du site dsn-info.fr.

www.dsn-info.fr

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