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DSN : modification des informations transmises aux différents organismes

Publié le 01/03/2022 à 07:42 dans Chiffres et données sociales.

Temps de lecture : 3 min

Un grand nombre de déclarations ont été remplacées par la DSN. Elle comprend ainsi de nombreuses informations concernant votre entreprise et vos salariés (rémunération, contrat, cotisations, etc.). Ces données sont adressées à différents organismes. Mais chacun d’eux ne reçoit que celles qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Un arrêté en fixe la liste. Et il vient d’être modifié.

DSN : les destinataires

Dès lors que vous employez du personnel salarié ou assimilé, vous devez établir chaque mois des déclarations sociales nominatives (DSN) pour chacun d’eux. Ainsi que lors de la survenue de certains évènements (arrêt de travail, fin de contrat de travail).

Notez-le
Vous pouvez dans certains cas opter pour le titre emploi service entreprise (TESE). Il s’agit d’un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Vous êtes dans ce cas dispensé de transmettre des DSN.

Afin de simplifier et moderniser les déclarations sociales, les DSN se substituent à un grand nombre d’entre elles, notamment :

  • aux attestations employeur (arrêt de travail, maternité et paternité, Pôle emploi) ;
  • aux déclarations des temps partiels thérapeutiques, aux déclarations d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ;
  • aux déclarations des expositions aux facteurs de risques professionnels, aux formalités qui permettent l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) ;
  • aux déclarations des cotisations sociales et des données fiscales concernant les salariés ;
  • etc.

Elles sont transmises à l’URSSAF et leurs données sont distribuées à différentes administrations et organismes tels que : les URSSAF, les CAF, les CPAM, les CARSAT, Pôle emploi, l’AGIRC-ARRCO, la DGFiP, l’ASP, la Caisse des dépôts et consignations etc.

La transmission des données contenues dans les DSN aux différentes administrations et organismes est toutefois limitée aux informations strictement nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

DSN : les informations transmises

Les DSN visent à transmettre aux différents organismes les informations issues des paies et les signalements d’évènements (arrêts de travail, congés maternité, paternité et d’adoption, fins de contrat).

Elles comportent un certain nombre de données concernant :

  • l’identité des salariés (noms et prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, etc.) ;
  • l’identité de l’entreprise et de l’établissement d’affectation (SIRET, adresse ou siège social, NAF et données bancaires) ;
  • les cotisations sociales (organisme de recouvrement, montant, assiette, etc.) ;
  • les autres taxes (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, etc.) ;
  • l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (statut, nombre de bénéficiaires externes, etc.) ;
  • la situation professionnelle des salariés (données relatives au contrat, aux arrêts de travail, à la rémunération, aux cotisations, etc.) ;
  • les données transmises au choix de l’employeur (bénéficiaires d’honoraires et de droits d’auteurs, actionnariat salarié, etc.) ;
  • les données de gestion de la DSN (données techniques, identification de l’émetteur, etc.).

Les données que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir sont déterminées par arrêté. Et l’arrêté précédemment applicable (arrêté du 7 mars 2019) a été modifié le 23 février. Le nouvel arrêté s’applique pour les DSN qui concernent les paies effectuées à compter du 23 février.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des informations transmises en DSN à chaque organisme intéressé à compter du 23 février.

Tableau des données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

Pour en savoir plus sur la DSN, nous vous recommandons notre documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».


Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents, Jo du 22

Amélie Gianino

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot