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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

DSN : prolongation de la phase 1 et précisions sur l’attestation Pôle emploi

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises qui ont recours à la DSN, que ce soit par obligation ou de façon volontaire, vont disposer d’un délai supplémentaire pour passer à la phase 2 de la DSN. Par ailleurs, le GIP Modernisation des déclarations sociales a donné une précision importante sur le sort des attestations employeurs remises à Pôle emploi.

DSN : qu’est-ce que la phase 1 et la phase 2 ?

La DSN (déclaration sociale nominative) est obligatoire, pour les paies établies depuis le 1er avril 2015, pour les entreprises qui ont dépassé un montant de contributions et cotisations sociales en 2013 de :

  • 2 millions d’euros pour celles effectuant elles-mêmes les déclarations ;
  • 1 million d’euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant (expert-comptable par exemple), dès lors que les sommes que ce dernier déclare pour tous ses clients dépassent un montant de 10 millions d’euros.

Les autres entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour appliquer la DSN mais peuvent aussi choisir d’y recourir avant à titre facultatif.

Que la DSN soit souscrite à titre obligatoire ou volontaire, l’entreprise a aujourd’hui le choix de transmettre une DSN au format phase 1 ou au format phase 2.

La phase 1 permet de remplacer les formalités suivantes :

  • la radiation d’un salarié auprès des organismes gérant les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires tels que la mutuelle, ou la prévoyance ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main d’œuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés ou les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre pour celles d’un effectif moindre ;
  • les attestations de salaire pour le versement des IJSS (remplacement après l’envoi de la 3e DSN) ;
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi.

En phase 2, la DSN remplace en plus :

  • la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
  • le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales (BRC) ;
  • le tableau récapitulatif (TR) utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l’année civile ;
  • le relevé mensuel des contrats de travail temporaire.

Normalement la phase 1 devait s’achever en août. Ce délai vient d’être repoussé jusqu’à la paie du mois de septembre. Jusqu’à la DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre, les entreprises ont donc en principe le choix entre les phases 1 ou 2.

DSN : quelle articulation avec l’attestation employeur ?

En cas de départ du salarié, il faut lui remettre une attestation employeur destinée à Pôle emploi.
Pour cela, en cas d’utilisation de la DSN, il faut regarder son tableau de bord et récupérer l’attestation en retour du signalement et la remettre au salarié. Si elle n’apparaît pas sur le tableau de bord (en raison d’une qualité des données insuffisantes), vous êtes néanmoins tenu de remettre au salarié une attestation de la même façon qu’avant la DSN.

   
S’agissant des contrats commençant et finissant le même mois, il n’y a pour l’instant aucun remplacement de l’attestation employeur par la DSN.

Pour gérer au mieux cette étape importante qu’est la DSN, les Editions Tissot vous proposent leur « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ».

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