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DSN : qui sera vraiment concerné en 2016 ?

Publié le par dans Rémunération.

Le nouveau calendrier de la DSN a été précisé sous la forme de plusieurs questions-réponses publiées sur le site dsn-info.fr.

Il y a quelques semaines nous vous informions que le Gouvernement prévoyait un nouveau calendrier pour la DSN (voir notre article « DSN : le calendrier est remanié »). Depuis, un amendement a été ajouté à cet effet au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ce texte prévoit que la 1re DSN doit être effectuée à des dates fixées par décret et « ne pouvant excéder le 1er juillet 2017, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs, ainsi que de la qualité de déclarant ou de tiers déclarant ».

Le site dsn-info.fr apporte également des précisions intéressantes sur le nouveau calendrier dans 8 questions-réponses :

8 questions fréquentes sur la DSN 
(pdf | 5 p. | 505 Ko)

 DSN : les entreprises visées en 2016

La DSN va connaitre 3 grandes étapes en 2016 :

  • janvier 2016 : mise en place d’une phase 3 pilote pour un panel d’entreprises. Cette phase pilote n’est toutefois pas limitée à une catégorie particulière d’entreprises, l’idée étant de représenter aussi bien les TPE, PME que les groupements d’employeurs. Si vous souhaitez y participer, il faut vous rapprocher de votre éditeur de logiciel de paie ;
  • 1re moitié de l’année 2016 : nouvelle vague d’obligation de passer à la DSN. Les entreprises visées seront précisées par un décret annoncé pour début 2016 ;
  • 3e trimestre 2016 : la phase 3 pourra être utilisée par toutes les entreprises.
   
Actuellement, la DSN se fait obligatoirement en phase 2, la phase 1 s’étant achevée avec les échéances d’octobre 2015. La phase 3 permettra de remplacer encore davantage de déclarations (retraite complémentaire, prévoyance, DADS, etc.).

Concrètement en janvier 2016, seules les entreprises déjà tenues à l’obligation d’effectuer la DSN depuis avril 2015 doivent être en DSN. Les autres entreprises peuvent toutefois y entrer volontairement.

Pour gérer au mieux cette étape importante qu’est la DSN, les Editions Tissot vous proposent leur « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ». 

DSN : la généralisation en 2017

Normalement l’ensemble des entreprises basculeront à la DSN en janvier 2017 (DSN au titre de la paie de janvier attendue pour les échéances des 5 et 15 février).

Certains employeurs, notamment ceux du secteur agricole, pourront toutefois faire l’objet d’un aménagement, avec une date butoir fixée au 1er juillet 2017 au plus tard.

Cas particulier du TESE

Si vous utilisez le TESE, à compter de 2017, son utilisation vous dispensera de transmettre une DSN. C’est le centre TESE qui sera chargé d’établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.


Anne-Lise Castell

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