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E-mail : une erreur de destinateur peut être sanctionnée

Publié le par dans Sanction et discipline.

Quand un mail arrive par erreur sur la messagerie d’une autre personne que le destinataire initial…

J’ai reçu il y a quelques jours la copie d’un mail adressé par un salarié de l’entreprise à l’un de ses collègues et dans lequel il critiquait violemment sa hiérarchie.

Si ce mail m’est parvenu, c’est que l’expéditeur s’est trompé de destinataire et que devant la véhémence des propos, le salarié qui l’a reçu par mégarde me l’a transféré.

J’ai immédiatement convoqué l’expéditeur du mail à un entretien préalable de licenciement. Mais au cours de l’entretien, il m’a dit que s’il portait l’affaire devant le conseil de prud’hommes, le licenciement serait jugé abusif. Est-ce votre avis ?

Non, je ne pense pas. Le courriel envoyé par le salarié au temps et lieu de travail et qui est en rapport avec son activité professionnelle ne revêt pas le caractère d’un message privé.

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La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de dire que les mails échangés depuis leur poste professionnel sont par principe réputés professionnels, à moins qu’ils n’aient été identifiés comme personnel. Or, ce n’était pas le cas dans cette affaire.

Par ailleurs, si vous avez eu connaissance du mail litigieux, c’est par un moyen tout à fait licite. Il est arrivé sur votre messagerie après avoir été reçu par un autre salarié de l’entreprise, certes à qui il n’était pas destiné à l’origine, et qui vous l’a transmis.

Vous n’avez pas eu connaissance du contenu de ce mail de manière déloyale. Vous pouvez donc vous en servir comme preuve pour licencier ce salarié.

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Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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