Droit du travail & RH

Echéances URSSAF de janvier : pas de report possible pour le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Ces derniers mois, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises un report des cotisations salariales et patronales. En janvier 2021 il y a bien un nouveau report mais les règles qui ont été annoncées en écartent le BTP.

Ces derniers mois, l’URSSAF a autorisé à plusieurs reprises un report des cotisations sociales sans pénalité, ni majoration de retard pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire.

Ce report est à nouveau acté pour les échéances du 5 et du 15 janvier 2021 mais seulement pour les entreprises qui subissent :

  • une fermeture ;
  • ou une restriction d’activité directe ou indirecte en raison des mesures sanitaires décidées par les pouvoirs publics.

Des conditions qui semblent donc écarter les entreprises du BTP qui ont pu continuer leur activité.

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales reprend en janvier, sauf pour ceux qui relèvent des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales. C’est-à-dire les secteurs dits « S1 » et « S1bis » dont le BTP ne fait pas partie.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Les indépendants du BTP seront donc bien prélevés aux dates prévues en janvier.


Urssaf.fr, Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 janvier, 18 décembre 2020

Acoss.fr, communiqué de presse, Covid-19 – En janvier 2021, l’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants soumis à des restrictions sanitaires

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