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Edito d’avril : le chômage partiel n’a pas joué à fond son rôle d’amortisseur

Publié le par dans Rémunération BTP.

C’est un constat mitigé que la Cour des comptes livre sur le rôle du chômage partiel face à la crise Considéré comme l’une des principales réponses face aux difficultés économiques, le dispositif n’a, selon la Cour, pas joué à fond son rôle d’amortisseur en 2008–2009.

Dans son rapport « le système français d’indemnisation du chômage partiel », la Cour des comptes note que, seuls 275.000 salariés ont été concernés par ce dispositif lors du pic du 2etrimestre 2009, contre 1,53 million outre-Rhin.

Quant au montant des dépenses publiques affectées à ce régime en 2009, l’écart entre les deux pays est de un à dix : 610 millions d’euros en France contre 6 milliards en Allemagne.

Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide financière en cas de recours au chômage partiel, sur la base d’une demande d’indemnisation.



Plusieurs raisons expliquent cette différence.

Primo, les modifications qui y ont été apportées ont pris trop de temps. L’activité partielle de longue durée (APLD) créée en 2009, a certes permis d’améliorer l’aide aux entreprises. Mais son entrée en vigueur a été trop tardive, le pic de la crise était passé.

Deuxio, le système actuel plutôt favorable aux salariés français, est nettement moins avantageux pour les entreprises qui, avant d’y recourir, doivent épuiser tous les outils de flexibilité en matière de temps de travail.

Mais l’essentiel du problème est surtout financier.

En France, les employeurs ont en charge un quart, voire jusqu’à la moitié de l’indemnisation des salariés. En revanche, en Allemagne, leur participation couvre seulement 50 % des cotisations sociales et cela, pendant les 6 premiers mois seulement.

Enfin, l’articulation entre chômage partiel et formation, difficile à mettre en œuvre, est restée de ce fait très marginale.

La Cour des comptes recommande donc de réformer le régime du chômage partiel.

L’objectif est de rendre le système plus attractif financièrement et de le pérenniser dans le temps.

En cette période d’austérité budgétaire on aurait pu s’attendre à une réduction de la voilure des aides. La cour prône au contraire un réexamen par l’Etat et les partenaires sociaux de l’économie de l’ensemble du système, à la lumière de l’exemple allemand.

Outre un renforcement des incitations à la formation, elle préconise de moduler la participation financière des entreprises en fonction de leurs engagements. Un sujet qui pourrait être abordé dans le cadre de la renégociation actuelle de la convention d’assurance-chômage.

Pour retrouver rapidement toutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, ainsi que les démarches à effectuer, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Les aides financières pour les entreprises du BTP ».


Cour des comptes, rapport public 2011, publié le 17 février 2011 (le système français d’indemnisation du chômage partiel : un outil insuffisamment utilisé)

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