Droit du travail & RH

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Edito d’avril : Le Gouvernement s’engage à prendre des mesures en faveur du Bâtiment

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Préoccupé par la situation du secteur, le Président, François Hollande, a annoncé, le 21 mars dernier, un plan d’urgence pour aider le secteur de la Construction et du Bâtiment. Principale mesure : la réduction de la TVA à 5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux.

Le plan d’urgence en faveur du Bâtiment dévoilé par François Hollande comprend plus d’une vingtaine de mesures qui devraient être adoptées « dès cet été ». Ce plan fait suite à l’entretien du Chef de l’Etat, le 5 mars, avec le Président de la CAPEB, Patrick Liebus, qui avait rencontré dans la matinée, en compagnie de représentants des fédérations du Bâtiment (FFB) et des promoteurs immobiliers (FPI), la ministre du Logement, Cécile Duflot.

Conjointement aux autres confédérations patronales du BTP, le patron des artisans du Bâtiment avait auparavant attiré l’attention du chef de l’Etat sur la situation difficile du secteur qui risque de perdre, en 2013 et 2014, 40.000 emplois, dont la moitié dans le secteur de l’artisanat.

Principal sujet évoqué par Patrick Liebus, lors de son tête à tête avec le Président : l’augmentation de la TVA, qui devait passer en 2014 de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation et le logement social. Ce qui constituerait un « nouveau coup de massue pour les artisans Bâtiment » pour le Président de la CAPEB, qui avait demandé à François Hollande de trancher en faveur du taux réduit de 5 %, qui permettrait notamment de lutter contre le travail au noir.

Il aura finalement été entendu puisque le plan d’urgence contient effectivement un volet sur la réduction de la TVA à 5 % (au lieu des 10 % prévus en 2014) pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Cette mesure devant, selon le Gouvernement, permettre de créer 45.000 emplois et de réaliser 22.500 logements sociaux supplémentaires par an.

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