Droit du travail & RH

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Edito d’avril : le plombier Polonais parle-t-il Français ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Le débat sur la directive européenne 96/71 du 16 décembre 1996 « concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services » vient une nouvelle fois de rebondir. En réalité, la polémique n’a jamais cessé.

Déjà en 2016, l’amendement AS410 à la loi travail présenté en commission des affaires sociales prévoyait « au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. À défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète ».

Même si au final, cet amendement n’a jamais été soutenu, aujourd’hui, certaines collectivités territoriales tentent de le mettre en pratique. En cela, elles s’inspirent de la « clause de francophonie » mise en place par la ville d’Angoulême dans certains de ses appels d’offres.

Selon la commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs, il y avait en 2015 sur le territoire français, 285 000 travailleurs détachés déclarés. Les entreprises du BTP et de travail temporaire accueillaient à elles seules plus de la moitié des effectifs.

Le dernier rebondissement est à rechercher dans le « small business act » que vient d’adopter la Région Ile-de-France afin de favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique régionale. Dans cette délibération, il est expressément prévu la possibilité d’« introduire des clauses dites Molière dans les marchés publics ».

Concrètement, « lorsque l’objet du marché ou ses conditions d’exécution le permette, une clause sera intégrée au marché sur l’usage du français. À titre d’exemple, afin de garantir la sécurité des travailleurs et des visiteurs, ainsi qu’une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s’exprimer en français. En cas d’impossibilité, le titulaire du marché sera tenu, après information préalable du coordonnateur SPS (Sécurité et Protection Incendie) et du maître d’œuvre, de veiller à l’intervention d’un interprète ».

Avec ces quelques lignes, les plus objectives possibles, nous espérons que chacun pourra se faire un avis personnel sur cet épineux dossier. Une chose est sûre, la controverse n’est pas prête de s’éteindre.     

Philippe Lafont

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