Droit du travail & RH

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Edito de février : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Au premier degré, à écouter le célèbre proverbe, la réponse est affirmative. Certains attribuent cette locution à Machiavel. En fait, il semble qu’il n’ait jamais écrit un tel propos. Simplement, dans son ouvrage « Le Prince », il explique qu’en politique, l’essentiel réside dans la conquête et dans l’exercice du pouvoir et qu’au regard de ces objectifs tous les moyens sont bons.

En poursuivant de tous autres desseins, plus précisément l’argent pour les uns et plus de vacances pour les autres, trois salariés semblent avoir décliné à leur manière cette logique.

Dans le premier cas, il s’agit de l’itinéraire surprenant d’un adjoint de sécurité qui, pour arrondir ses fins de mois, faisait commerce de ses charmes. Alerté par la cellule TRACFIN, l’Inspection générale de la Police nationale n’a pas tardé à découvrir la réalité. Le jeune policier a alors été immédiatement suspendu et renvoyé devant la commission de déontologie.

Dans le second cas, il est question de deux salariées de la SNCF qui, en mal de temps libre pour leurs loisirs, avaient décidé de mettre en scène… leur agression ! Grâce aux images de vidéosurveillance, les « coupables » ont rapidement été identifiées. L’enquête de police a démontré que les deux jeunes femmes avaient versé 200 euros à deux mineurs pour qu’ils les agressent dans le seul but d’obtenir la délivrance d’arrêts de travail.

La justice a été clémente à l’endroit des deux mineurs qui ont simplement « écopé » d’un rappel à la loi.

Quant aux deux salariées, elles ont été mises à pied à titre conservatoire avant que le conseil de discipline ne se prononce sur leur sanction. En outre, elles sont poursuivies devant les juridictions pénales pour « tentative d’escroquerie » et « provocation directe de mineurs de plus de 15 ans à commettre un crime ou un délit ».  Elles risquent jusqu’à cinq ans de prison. Elles doivent maintenant se demander si le jeu en valait la chandelle !


Par Philippe LAFONT – Consultant en droit social

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