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Edito de février : licenciement pour cause réelle et sérieuse

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

La justification de la rupture du contrat de travail est source d’un énorme contentieux. Il est parfois difficile de déterminer si ce qui est « reproché » à un salarié repose objectivement sur une cause réelle et sérieuse. Au final, il appartient au juge de se prononcer sur la validité (ou non) du licenciement. Comme vous allez pouvoir le constater dans les quelques lignes qui vont suivre, la décision peut apparaitre plus facile à prendre dans certains cas que dans d’autres.

L’article L. 1232–1 du Code du travail dispose que « tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse ».

Quelques illustrations de comportements « fautifs ».

Pendant les fêtes de Noël et à l’occasion d’un spectacle adapté du film pour enfants « La reine des neiges », le chef d’orchestre a conclu sa prestation devant son tout jeune public par la phrase suivante : « De toutes façons, le Père Noël n’existe pas ».

À l’occasion d’un vol régulier, le pilote d’un avion de ligne a semé la panique à l’intérieur de son aéronef. En effet, le message habituel de « bienvenue à bord », prononcé avant le décollage, était inintelligible. Le visionnage des bandes de vidéosurveillance a fait apparaitre que le pilote titubait lourdement avant de rejoindre son appareil.   

Encore dans le transport aérien, un pilote a été arrêté après avoir été retrouvé, en état d’ébriété, évanoui dans le cockpit du Boeing 737 qu’il s’apprêtait à piloter.

Toujours dans le domaine de l’aviation, un pilote, ne supportant plus les retards récurrents de décollage, a convié les passagers de son appareil à descendre de l’avion pour aller manifester leur mécontentement directement sur la piste d’atterrissage.

Bien entendu, tous les protagonistes de ces « affaires » ont été licenciés sur le champ.

Nous pouvons nous rassurer en nous disant qu’aucune des situations décrites ci-dessus ne s’est déroulée sur le territoire français. En réalité, la jurisprudence des tribunaux français recèle aussi quelques pépites du même acabit.

Philippe Lafont

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