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Edito de février : une affaire de famille

Publié le 02/02/2016 à 06:05, modifié le 11/07/2017 à 16:27 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 2 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Faut-il ou non travailler en famille, les avis sont très partagés. Pour les uns, il n’y aurait que des inconvénients à mélanger la sphère personnelle avec l’environnement professionnel. Pour les autres la situation présenterait beaucoup d’avantages. Certains rechercheraient même cette « proximité familiale » qui permettrait notamment de travailler plus en « confiance ».

L’exemple qui va suivre va venir alimenter le débat.

Les protagonistes sont deux époux. Au départ, ils sont associés au sein d’une même entreprise. Rapidement, monsieur devient salarié et il cède ses parts sociales à madame. Quelques mois plus tard, les relations de monsieur et madame se dégradent. Conséquence collatérale : monsieur est licencié. Certains bulletins de salaire ne sont pas remis à monsieur. Qu’à cela ne tienne, monsieur fait des photocopies des exemplaires détenus par la société.

Dans un arrêt du 8 décembre 2015, la Cour de cassation vient donner son interprétation de la situation : monsieur « n’était pas en droit de s’emparer de documents appartenant à l’entreprise, même si ceux-ci le concernaient personnellement et s’il les a restitués après en avoir fait des copies ; qu’il lui appartenait d’accomplir les démarches appropriées, amiables, voire judiciaires, ce qu’il n’a de toute évidence aucunement envisagé ; que ce comportement, manifestant un manquement caractérisé du salarié à son obligation de respecter le droit de propriété de l’employeur justifie à lui seul la rupture du contrat de travail ».

Monsieur devait peut être penser que les bulletins de salaire était la possession de madame et que conformément à l’article 311–12 du Code pénal, il ne pouvait pas y avoir de vol entre époux. Perdu !

Philippe LAFONT