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Edito de janvier : la France championne d’Europe des charges sociales

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec un taux d’imposition de ses entreprises proche de 65 %, dont plus de la moitié pour les charges sociales, la France détient le record des prélèvements sociaux en Europe. Un formidable avantage pour les entreprises d’Europe de l’Est agissant sur le sol français, qui n’a pas été remis en cause par Bruxelles le 9 décembre dernier.

Mal classée dans les palmarès internationaux sur le taux de taxation des entreprises, la France souffre en réalité du niveau élevé de ses prélèvements sociaux. C’est ce que révèle une étude récente publiée par la Banque mondiale et le cabinet PwC, qui compare les régimes de 189 pays.

Avec un taux d’imposition global record, l’Hexagone est en effet l’un des pays au monde où la taxation des entreprises est la plus élevée. Alors que la charge fiscale sur les bénéfices reste à un niveau relativement bas (8,7 %), même si elle est en augmentation sur un an, la performance du pays est plombée par le poids des prélèvements sociaux. Le taux français qui représente 51,7 % du résultat commercial des entreprises est ainsi le plus élevé d’Europe, devant la Belgique (50,3 %) et l’Italie (43,4 %).

En tenant compte de tous les prélèvements (fiscaux, sociaux, locaux et taxes diverses), le taux d’imposition français atteint ainsi 64,7 %, ce qui place le pays à l’avant-dernier rang européen, bien au-dessus de la moyenne européenne (41,1 %).

Cette taxation très élevée expose directement la France à la concurrence déloyale de travailleurs low cost, venant des nouveaux états de l’Union européenne, de 30 % à 40 % moins chers que les salariés français. Particulièrement dans le secteur du Bâtiment qui représente en effet à lui-seul, plus de 40 % des travailleurs détachés dans l’hexagone.

Une situation qui bien qu’explosive, n’a pas été remise en cause lors de la renégociation de la directive Bolkenstein autorisant le détachement de salariés dans un autre pays de l’UE, à condition d’appliquer certaines règles du pays d’accueil. Avec une contrepartie, et non des moindres, le versement des charges dans le pays d’origine.

L’accord conclu à Bruxelles le 9 décembre instaure certes des mesures de contrôle pour mieux lutter contre les abus, notamment une « responsabilité conjointe et solidaire » des entreprises et sous-traitants dans le BTP. Mais le compte n’y est pas dans la lutte contre le dumping social. Pas question, en effet de revenir sur l’idée que les cotisations du travailleur détaché restent celle du pays d’origine.

Florence Labbé

Rapport Paying Taxes 2014 de la Banque mondiale et du cabinet PricewaterhouseCoopers du 26 novembre 2013

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