Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Edito de janvier : le monde à l’envers

Publié le par dans Temps de travail.

La crise n’a pas épargné le « modèle » français. Depuis de nombreux mois, le chauvinisme hexagonal est mis à dure épreuve…

A longueur de journée, nous entendons sur toutes les ondes de longs éloges sur les points forts de l’industrie germanique et constatons dans tous les médias l’attraction des spécialistes en tout genre pour le modèle allemand.

Dans un autre registre, il est fait grief à nos dirigeants de développer une véritable addiction à la loi. Cette appétence normative conduirait notre pays à tout réglementer jusqu’au plus petit des détails. Nous serions en quelque sorte les champions européens de la production législative. Malheureusement, cette dernière ne s’exporte pas !

Dans le cadre du respect de la vie privée et de la lutte contre le stress au travail, une question semble être passée entre les mailles du filet. Dans notre législation sociale, aucun texte n’interdit à un employeur de « rentrer en contact » avec un de ses salariés après ses heures de travail. Et voici qu’en Allemagne, le puissant syndicat IG Metall vient de demander au Gouvernement de faire adopter une loi destinée à interdire l’envoi de mails et de SMS en dehors des heures de travail. Le président du syndicat a même pris le soin de préciser « terminer sa journée de travail ainsi qu’avoir du temps libre est un droit ». Serions-nous en passe d’être concurrencés sur notre propre terrain ?

En réalité, en droit français, cette question n’est pas anodine. En cas d’excès de communication et de connexion en dehors du temps de travail, l’employeur pourrait s’exposer à ce que ces « périodes » soient assimilées… à du temps de travail. Modèle français ou modèle allemand, les 2 pays ont en commun une même solution au problème exposé ci-dessus : le télétravail. Dans le cadre de ce dispositif, le temps de « log à domicile » pourrait valablement être considéré comme du temps de travail effectif. Bonne ou mauvaise idée ? Nous vous laissons seuls juges.


Par Philippe LAFONT, Consultant en droit social

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.