Edito de juillet : ce que le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 va changer

Une fois n’est pas coutume : c’est bien le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 qui occupe cette année le devant de la scène, et non, la loi de finances rectificative, comme c’est le cas habituellement.

Le projet de loi poursuit l’effort de réduction du déficit des dépenses. Mais son mérite principal est de graver dans le marbre les annonces du pacte de responsabilité présenté au mois de janvier.

D’abord en entérinant l’allègement des cotisations sociales salariales pour les revenus compris entre 1 et 1,3 SMIC, à partir de 2015. Une mesure qui devrait bénéficier à 5,2 millions de salariés, pour un coût de 2,5 milliards. Avec à la clé, un gain pouvant aller jusqu’à 500 euros par an pour un salarié à plein temps payé au SMIC. Ce montant diminuerait ensuite pour les rémunérations supérieures au SMIC, jusqu’à devenir nul à hauteur de 1,3 fois le SMIC.

Du côté des entreprises, dès le 1^er janvier prochain, les employeurs ne devraient plus payer aucune cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du SMIC. L’exonération serait dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC et cumulable avec le CICE.

Pour baisser le coût du travail et favoriser la création d’emploi comme le prévoit le pacte de responsabilité, la réduction Fillon serait réformée. Son champ serait pour cela aménagé, en ajoutant aux cotisations patronales déjà exonérées, les cotisations FNAL, la contribution solidarité autonomie et, sous conditions, les cotisations AT/ MP.

Dans le même temps, le coefficient « majoré » qui permet le calcul de l’allègement lorsque l’effectif est inférieur à 20 salariés serait supprimé. Le coefficient applicable à partir de 2015 deviendrait ainsi identique quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Dernière mesure, et non des moindres, le taux de la cotisation d’allocation familiale, actuellement de 5,25 % serait ramené à 3,45 % pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Il s’agit là d’une première étape dans la mise en œuvre progressive de la baisse des cotisations familles. Elle devrait être complétée en 2016 par l’application de la réduction de 1,8 point à l’ensemble des salaires inférieurs à 3,5 SMIC annuel.

Florence Labbé