Droit du travail & RH

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Édito de juillet : la plage, le sable, les tentateurs… et le contrat de travail : épisode II

Publié le par dans Contrat de travail.

En mai dernier, nous avions appelé votre attention sur la « curieuse » situation juridique des participants d’une célèbre émission de télé-réalité. Dans un arrêt du 3 juin 2009, la Cour de cassation vient de prendre une position qui devrait faire jurisprudence.

L’analyse des juges est extrêmement claire et sans aucune ambiguïté : « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs » (…). En conséquence, « les participants étaient liés par un contrat de travail à la société de production ».

Si vous avez manqué le 1er épisode, lisez « La plage, le sable, les tentateurs et le contrat de travail »
La bonne foi de « l’employeur » ne semble pas en cause, puisque la Haute juridiction a caractérisé la présence d’un lien de subordination mais a écarté toute idée de travail dissimulé.

Paradoxalement, cette décision ne constitue pas l’épilogue du feuilleton judiciaire, et ceci pour deux raisons principales.

La première réside dans le fait que de nombreux candidats à de multiples programmes de télé-réalité vont saisir les conseils de prud’hommes pour faire reconnaître leur droit.

La seconde trouve sa source dans l’évidente difficulté d’appliquer la législation du travail à cette activité professionnelle pour le moins atypique. En effet, par exemple, comment concilier les règles régissant le temps de travail aux impératifs de jeux télévisés qui nécessitent une présence 24 heures sur 24 ?

Outre le surcoût salarial, les chaînes françaises vont être appelées à provisionner dans leurs comptes d’importantes sommes d’argent correspondant à un « nouveau risque » lié à la production d’émissions de télé-réalité.

Plus surprenant : la situation des autres pays européens, qui s’inquiètent des conséquences de la position des juridictions françaises et qui redoutent un effet tache d’huile.

Après les Petits Chanteurs à la Croix de Bois, le législateur pourrait être tenté de clarifier la situation. En attendant, la preuve est faite que le droit social s’immisce un peu partout ; pour les uns le sourire est de rigueur, pour les autres, c’est plutôt la grimace.


Par Philippe Lafont, consultant en droit social



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