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Edito de juillet : le CICE, une mesure sur les rails, mais avec des effets pervers inattendus

Publié le 01/07/2013 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:24 dans Rémunération BTP.

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Mesure phare de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne cesse d’alimenter les polémiques.

Lancé en fanfare au mois de février, le CICE séduit un nombre grandissant d’entreprises, comme en témoigne la montée en puissance de son préfinancement par la banque publique d’investissement bpifrance. Selon le dernier pointage réalisé, 2.670 demandes ont été ainsi déjà été honorées pour un montant total de 600 millions d’euros versés en moins de 3 mois.

Si la mesure est incontestablement un bol d’oxygène pour la trésorerie des entreprises, elle n’en comporte pas moins certains effets pervers.

Le premier concerne les pratiques des grands groupes qui, tirant parti de l’avantage fiscal proposé par le CICE, exigent des petites entreprises des baisses de prix sous forme notamment de rétrocession de marges arrière et, une renégociation des tarifs pour l’an prochain. Une même tendance est observée chez certains clients qui tentent de profiter de la mesure, en demandant une baisse de tarifs.

Autre effet inattendu, le projet d’intégrer le CICE dans l’indice du coût du travail de l’INSEE, afin de tenir compte de la baisse indirecte du coût du travail induit de fait par le crédit d’impôt.

Ce mode de calcul, s’il était adopté, aurait pour conséquence de réviser à la baisse les prix, et donc, le chiffre d’affaires de certaines entreprises. Particulièrement pour celles qui signent dans le cadre de marchés publics ou privés des contrats de longue durée intégrant des clauses d’indexation automatiques permettant de réévaluer les tarifs des prestations en fonction des évolutions de cet indice. Ce qui aurait pour effet d’anéantir les effets bénéfiques du CICE.

Bien qu’alerté par le MEDEF sur ce dysfonctionnement, il est peu probable que Bercy accepte de « corriger le tir ». D’autant que la baisse des prix induite ferait des bénéficiaires du côté des donneurs d’ordre publics ou privés. « Cela améliorera la compétitivité », souligne-t-on au ministère de l’Economie et des Finances.

Dernier effet inattendu du CICE, la demande des syndicats lors de la négociation annuel obligatoire (NAO) de procéder à des augmentations salariales pour l’ensemble du personnel, ceci afin de tenir compte du produit du CICE perçu ou à percevoir par l’entreprise.

Florence Labbé