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Edito de juin : L’erreur est humaine

Publié le par dans Licenciement.

La tradition juridique des divers pays européens diverge sur de nombreux points. L’une des singularités du droit français est d’être beaucoup plus formaliste que les autres législations et notamment des réglementations inspirées du modèle anglo-saxon. Pour illustrer ce propos, nous prendrons l’exemple comparatif de la procédure de licenciement.

En matière de licenciement, l’extrême souplesse du système anglais est frappant au regard de la « minutie juridique » française.

En droit français, la rupture effective du contrat de travail est précédée a minima : d’une convocation à un entretien préalable, d’un entretien préalable et de la notification de la décision par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

Le droit britannique est beaucoup plus expéditif. En caricaturant à peine, il semble que la procédure se réduise à la seule information du salarié de la décision de l’employeur.

De plus, le support de la notification importe peu. Par exemple, il peut s’agir d’un simple mail.

Très récemment, cette option a été retenue par l’une des plus grosses compagnies d’assurance anglaise. Pas moins de 1.300 salariés ont été licenciés d’un simple clic.

Après avoir demandé à chacun des salariés de remettre leur badge et leur pass de l’entreprise, leur avoir précisé leur obligation en matière de confidentialité, le rédacteur du mail concluait ses propos par : « je voudrais saisir cette occasion pour vous remercier et vous souhaiter le meilleur pour le futur ».

Pour conclure et en guise d’épilogue, nous vous préciserons que 20 minutes plus tard, ces mêmes 1.300 salariés recevaient un nouveau mail… d’excuses.

En effet, une malencontreuse erreur de destinataire s’était produite. En réalité, le mail de licenciement n’était destiné… qu’à un seul salarié mais après le mea culpa rien ne s’opposait à ce que tout rentre dans l’ordre.

En France aussi nous avons pour habitude de dire que « l’erreur est humaine ». Toutefois, dans les mêmes circonstances, avec une certaine légitimité, nous ne sommes pas sûrs que la simple application de cet adage ait été suffisante.

Pour plus de précision sur la procédure de licenciement en droit français, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Par Philippe LAFONT – Consultant en droit social

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