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Edito de septembre : ni chaud, ni froid

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans un pays, la France, qui réglemente tout, dans un pays à la législation souvent très tatillonne, il est curieux qu’aucun texte ne prévoie avec précision les températures minimales et maximales d’activité.

Les températures extrêmes sont reconnues comme facteur de risque professionnel mais, le Code du travail ne définit pas de valeurs maximales ou minimales de températures. La chose est d’autant plus surprenante que notre Code du travail organise le droit de retrait. En effet, un salarié confronté à un danger grave et imminent, pour sa vie ou sa santé, en l’espèce une exposition à une température trop chaude ou trop froide, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) nous apprend « qu’il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et il précise même que « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers ».

Dans sa recommandation R226 : « Immeubles à usage de bureaux arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air » la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) préconise l’évacuation du personnel de locaux quand ceux-ci atteignent respectivement 34°C l’été et 14°C l’hiver.

Les diverses valeurs indiquées ci-dessus ne sont qu’informatives et indicatives. L’été caniculaire que nous venons de traverser et les prévisions alarmantes des experts sur le réchauffement climatique vont peut-être inciter les pouvoirs publics à se saisir de cette question. Dans ce sens, le député Jean-Jacques Candelier a récemment déposé une proposition de loi « visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le Code du travail » et en permettant aux salariés de se retirer « notamment en cas de température constatée sur le lieu de travail supérieure à 35 °C ».

Cette proposition devait être étudiée à l’occasion de l’examen de la loi sur le dialogue social. Le jeu de mots est facile mais il semble que cette question n’ait fait ni chaud ni froid au Gouvernement puisque rien ne semble avoir été adopté en ce sens.


Par Philippe LAFONT – Consultant en droit social