Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Edito de septembre : Plans sociaux : l’Etat peut-il éteindre l’incendie ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Confronté ces derniers mois à une avalanche de plans sociaux, l’État est monté au créneau afin de tenter de sauver l’emploi de plusieurs dizaines de milliers de salariés. Endossant le rôle de pompier, le Gouvernement réfléchit aujourd’hui à tous les leviers possibles. Reste que sa marge de manoeuvre est limitée dans un contexte de crise et surtout, de retour à l’équilibre des finances publiques.

La réponse est d’autant plus délicate, que le Gouvernement sait qu’interdire les licenciements boursiers lui est impossible. La Cour de cassation a tranché il y a 3 mois* : l’absence de justification économique ne permet pas d’invalider un plan social.

En quête de compromis, le chef de l’État a souhaité mettre la réforme du marché du travail en toile de fond de la conférence sociale qui s’est tenue au mois de juillet. La question a toutefois profondément divisé syndicats et patronat. Le Medef réclamant son assouplissement, la CGT et Force ouvrière, une redéfinition du licenciement économique. Pour le patronat qui a souhaité mettre la fléxisécurité au cœur des débats, l’équation est simple : si les entreprises sont libres d’utiliser leurs effectifs comme variable d’ajustement en période de ralentissement, elles perdront leurs appréhensions à embaucher lors de périodes plus clémentes.

Pour faire face à la vague de plans sociaux, la patronne des patrons suggère même de mettre en place une rupture conventionnelle collective, qui permettrait de « pacifier » les licenciements. L’initiative irrite au plus haut point les syndicats pour qui, le patronat souhaite par ce biais se désengager de ses obligations d’accompagnement des salariés, imposées actuellement par les plans sociaux.

Curieusement, le ministre du Travail, Michel Sapin, n’a pas rejeté l’idée de Laurence Parisot. En réalité, la proposition du Medef présente certains avantages pour le Gouvernement qui a épongé récemment un flot de critique en évoquant la création d’une autorisation judicaire de licenciement. La généralisation de la rupture conventionnelle aux licenciements collectifs, pourrait en effet lui permettre de réinstaurer l’autorisation administrative de licenciement, tout en simplifiant la tâche des entreprises.

Pour plus de précision sur la procédure de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Social Bâtiment ».


Florence Labbé

* Arrêt Viveo, cass. soc. 3 mai 2012, n° 11–20.741.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.