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Égalité de traitement : un retard de carrière justifié par des manquements professionnels graves

Publié le par dans Contrat de travail.

En tant qu’employeur, vous devez accorder à tous vos salariés les mêmes possibilités d’évolution de carrière. Si un salarié s’estime victime d’une différence de traitement, il vous appartiendra d’apporter la preuve que ces différences étaient justifiées (par des manquements professionnels graves, par exemple).

Il est possible que des salariés ayant une ancienneté comparable puissent avoir des évolutions professionnelles différentes. Mais attention, il faut que vous puissiez justifier ces différences de traitement.

Pour plus de précisions sur les égalités de traitement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».

Ainsi, si un salarié se considère victime de discrimination au travail, il vous appartiendra d’apporter la preuve que son retard de carrière est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (Code du travail, art. L. 1134–1).

La Cour de cassation a ainsi retenu que des insuffisances et des manquements réguliers et graves du salarié à ses obligations professionnelles pouvaient justifier un retard dans l’évolution de sa carrière : rappel à l’ordre, tâches confiées non exécutées, etc.

Isabelle Vénuat

Cour de cassation, chambre sociale, 16 novembre 2010, n° 08–45012 (les différences d’évolution de carrière entre des salariés ayant la même ancienneté peuvent être justifiées par des insuffisances et manquements réguliers et graves du salarié concerné)

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