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Égalité hommes – femmes : la HALDE souhaite aller plus loin

Publié le par dans Embauche BTP.

Le projet de réforme des retraites s’est emparé du problème des inégalités hommes – femmes en prévoyant une pénalité financière pour les employeurs qui ne négocieraient pas sur ce thème. Cela emporte l’adhésion de la HALDE, qui suggère d’aller plus loin…

Le projet de loi sur la réforme des retraites crée une pénalité financière afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Pour plus de précisions, consultez l’article : Inégalités hommes/femmes : mise en place du même dispositif.

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les Éditions Tissot vous proposent également leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) est satisfaite de cette sanction financière.

Elle va même plus loin et propose d’autres actions et obligations applicables notamment dans les entreprises afin de réduire les inégalités et discriminations subies par les femmes tout au long de leur carrière.

Actions afin de réduire les inégalités dans l’entreprise

Parmi ses mesures, la HALDE propose qu’une partie de la pénalité de 1 % aide les entreprises à financer des formations, des actions d’accompagnement afin de faciliter l’accès des femmes à des postes à responsabilités, etc.

La HALDE demande également que l’on oblige les entreprises à dégager, tous les ans, une enveloppe financière afin de supprimer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes.


Temps partiel mais cotisation retraite à temps plein

Aujourd’hui, il est possible pour un salarié travaillant à temps partiel de cotiser à temps plein pour sa retraite. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une prise en charge du surcoût par l’employeur.

Cette possibilité étant pour l’instant très peu répandue, la HALDE demande que le Gouvernement et les partenaires sociaux la développent.


Fixer le montant de la retraite

Le montant de la retraite est fixé en prenant en compte les 25 meilleures années. La HALDE souligne que les femmes ont souvent des interruptions d’activité, liées notamment à la précarité des postes occupés (CDD, intérim, etc.) et n’ont donc pas toujours des années complètes.

Pour parer aux effets négatifs qui découlent des interruptions d’activité, la HALDE propose que le montant de la retraite soit fixé en prenant en compte les 100 meilleurs trimestres.

Pour le calcul du montant de la pension, la HALDE demande également que soient intégrées les indemnités journalières de maternité.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui, le congé maternité n’étant pris en compte que pour la durée d’assurance.

Isabelle Vénuat

HALDE, délibération n° 2010–202 du 13 septembre 2010

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