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Égalité professionnelle : un diagnostic spécial pour les entreprises de moins de 50 salariés

Publié le par dans Rémunération.

En matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la première étape, et non des moindres, est de disposer de données chiffrées pour analyser la situation. Un nouvel outil aide les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser cet état des lieux : le diagnostic de l’égalité.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif vers lequel doivent tendre tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise (Code du travail, art. L. 1142–5).

Pour y parvenir, il s’agit d’abord de réaliser un bilan précis et objectif de la situation.

Or, rien n’était prévu jusqu’à présent pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser cet état des lieux. C’est désormais chose faite.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les employeurs doivent établir chaque année un rapport de situation comparée, dont le contenu diffère selon la taille de l’entreprise.
Diagnostic de l’égalité

Les établissements de 20 à 49 salariés qui ont effectué leur Déclaration annuelle de données sociales (DADS) via Internet (www.e-ventail.fr) recevront un diagnostic de l’égalité.

Il sera produit automatiquement à partir des données déclarées dans la DADS.

Il prendra la forme d’un tableau, qui ne comporte aucune donnée nominative, et présentera la situation comparée des femmes et des hommes dans les domaines suivants :
  • effectifs ;
  • catégories professionnelles ;
  • nombre d’embauches ;
  • âge moyen ;
  • types de contrat ;
  • durée du travail ;
  • rémunérations.

Vous pouvez télécharger gratuitement un exemple de tableau « Diagnostic de l’égalité » (pdf, 2 pages).

Ces données chiffrées mettront en évidence d’éventuelles inégalités et serviront de base à l’employeur, en collaboration avec les représentants du personnel, pour identifier les origines des écarts, et par là-même trouver des solutions.

Aides financières de l’État

Pour soutenir davantage les employeurs dans cette démarche, il existe des aides financières au conseil et à l’action.

Exemple :
Aide au conseil : 70 % des frais d’intervention d’un consultant peuvent être pris en charge, dans une limite de 10.700 euros (aide réservée aux entreprises de moins de 300 salariés).

Retrouvez en téléchargement gratuit toutes les aides de l’État pouvant être mobilisées pour l’égalité professionnelle (pdf, 3 pages).


A. Ninucci

 (Communiqué du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville du 16 juin 2009)



Pour en savoir plus sur vos obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».


Article publié le 22 juin 2009
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