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Egalité professionnelle : une différence objectivement justifiée est admise !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Deux salariés placés dans une situation identique doivent bénéficier de la même rémunération : il s’agit de l’adage « à travail égal, salaire égal ». Ce principe d’égalité de traitement est-il toutefois inébranlable ?

Egalité professionnelle : le principe « à travail égal, salaire égal » toujours d’actualité

Le principe « à travail égal, salaire égal » a été énoncé pour la première fois dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et a été consacré par la suite par les juges de la Cour de cassation. Celui-ci signifie que si deux salariés effectuent le même travail ou un travail de valeur égale, ils doivent bénéficier d’une rémunération identique. Il va falloir comparer leurs postes, leur ancienneté ou encore leur expérience pour savoir si ces salariés sont placés dans une situation identique ou similaire.

Ce principe pose ainsi une limite à votre pouvoir de direction en matière de rémunération. Il s’applique aussi bien entre hommes et femmes, qu’aux salariés de même sexe et concerne tous les éléments de rémunération. L’égalité salariale n’est pas à prendre à la légère car un manquement à ce principe peut être lourdement sanctionné, notamment lorsque celui-ci est considéré comme discriminatoire (sanctions civiles et pénales).
Certains éléments sont toutefois admis par les juges pour justifier un traitement différencié entre vos salariés.

Egalité professionnelle : des éléments objectifs peuvent justifier une différence de traitement

La Cour de cassation a récemment rappelé que des éléments objectifs peuvent justifier une inégalité de traitement.

Il appartient à votre salarié de prouver l’inégalité de traitement avec celui auquel il se compare, et ce sera ensuite à vous de justifier, par des éléments objectifs, la différence entre les salariés en question. Les éléments objectifs apportés doivent être matériellement vérifiables et pertinents par rapport à l’avantage en cause.

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un conducteur de travaux s’était vu refuser le versement d’une prime d’intéressement alors que celle-ci avait été attribuée à l’un de ses collègues. Les juges relèvent néanmoins que les salariés n’avaient pas la même ancienneté, que le salarié a qui la prime a été attribuée avait des performances, en termes de chiffre d’affaires, bien supérieures à celles de son collègue et que celui-ci avait été promu au poste de directeur de travaux : ces éléments ont été considérés comme suffisamment objectifs pour justifier une inégalité salariale.

D’autres critères que ceux retenus par la Cour de cassation dans cette décision, peuvent vous permettre de justifier une différence de traitement, à la condition qu’ils soient préalablement définis et contrôlables (statut cadre ou non cadre, diplômes amenant des connaissances particulières…).

Notez-le
L’ancienneté permet de justifier une différence de traitement à la condition que celle-ci ne soit pas déjà prise en compte pour l’attribution d’une prime spécifique telle que la prime d’ancienneté.

Pour en savoir plus sur le principe d’égalité de traitement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP » qui contient une fiche conseil dédiée au sujet.


Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2018, n° 17-21.319 (l'employeur peut rapporter la preuve d'éléments objectifs et pertinents justifiant la différence de traitement constatée dans le versement des primes)