Election présidentielle 2022 : devez-vous autoriser vos salariés à s’absenter pour aller voter ?

Vous devez accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche (Code du travail, art. L. 3132-3).

Il existe cependant un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical qui se divisent en plusieurs catégories :

• des dérogations fondées sur un critère géographique : zones internationales, commerces de détail situés dans les gares, etc. ;
• des dérogations accordées par le préfet ou la maire : dérogation afin d’éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l’entreprise, dérogation un certain nombre de dimanches par an pour les commerces de détail ;
• des dérogations permanentes de droit : dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public, dérogation spécifique aux commerces de détail alimentaire ;
• des dérogations conventionnelles : travail en continu et équipes de suppléances.

Vous recherchez des informations sur les différents cas de recours au travail dominical ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV ».

Les salariés qui travaillent le jour d’une élection peuvent faire une procuration.

Mais s’ils souhaitent personnellement aller voter, quels sont leurs droits ?

La loi Macron de 2015 a facilité le vote physique des salariés qui travaillent le dimanche en vertu d’une dérogation accordée par le préfet ou le maire ou d’une dérogation basée sur un fondement géographique.

En effet, dans ces cas de figure, vous devez « prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche » (C. trav., art. L.3132-25-4 et L. 3132-26-1).

Libre à vous par contre de définir les modalités selon lesquelles le vote pourra se faire (roulement des salariés, réorganisation des horaires de travail, etc.).