Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Elections du CE : faut-il toujours mettre des isoloirs à la disposition des votants ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Lorsque l’employeur met en place un comité d’entreprise, il doit toujours faire en sorte que le secret du scrutin soit assuré et prévoir à cette fin des isoloirs.

Nous allons pour la première fois organiser des élections de comité d’entreprise (CE). Sommes-nous obligés de mettre en place des isoloirs à la disposition des votants ?

La réponse est positive. Il s’agit là d’une obligation essentielle qui, si elle n’était pas respectée, pourrait entraîner à elle seule l’annulation du scrutin, sans même avoir besoin de démontrer en quoi cette absence de scrutin a eu une incidence sur les résultats.

Mais si la loi vous impose de mettre à disposition des isoloirs, elle ne vous oblige nullement d’investir.

Tout endroit permettant de s’isoler fera l ‘affaire. Les juges ont même admis que l’utilisation des toilettes comme isoloir était parfaitement licite.

Vous n’avez pas non plus à exiger des salariés qu’ils utilisent obligatoirement ces isoloirs. Ils peuvent glisser leur bulletin dans l’enveloppe aux yeux de tous, l’important est qu’ils aient la possibilité de s’isoler, pas forcément qu’ils s’isolent.

Pour plus de précisions sur la mise en place des élections des représentants du personnel, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.