Elections européennes : les salariés peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?

Travail le dimanche : une exception

Vous devez accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche (Code du travail, art. L. 3132–3).

Il existe cependant un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical qui se divisent en plusieurs catégories :

• les dérogations sur un fondement géographique (zones touristiques internationales, zones commerciales, etc.) ;
• les dérogations permanentes de droit, sans besoin d’une autorisation administrative (commerces de détail alimentaire par exemple) ;
• les dérogations accordées par le préfet ou le maire ;
• les dérogations conventionnelles (travail en continu, équipe de suppléance).

Vous recherchez des informations sur les différents cas de recours au travail dominical ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée » dans laquelle vous trouverez un tableau de synthèse accompagné de commentaires et de conseils.

Travail le dimanche et scrutin national

Les salariés qui travaillent le jour d’une élection peuvent faire une procuration.

Mais s’ils souhaitent personnellement aller voter, quels sont leurs droits ?

La loi Macron de 2015 a facilité le vote physique des salariés qui travaillent le dimanche en vertu d’une dérogation accordée par le préfet ou le maire ou d’une dérogation basée sur un fondement géographique.

En effet, dans ces cas de figure, vous devez « prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche » (C. trav., art. L.3132–25–4 et L. 3132–26–1).

Libre à vous par contre de définir les modalités selon lesquels le vote pourra se faire (roulement des salariés, réorganisation des horaires de travail, etc.).