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Élections professionnelles : les nouveaux formulaires sont disponibles
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
L’organisation des élections des représentants du personnel a été modifiée par la loi du 20 août dernier. Les formulaires relatifs à la transmission des résultats de ces élections viennent d’être mis à jour pour tenir compte de ces modifications.
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Ces formulaires publiés en 2008 sont régulièrement mis à jour. Nous vous conseillons de vous rapprocher des services concernés pour obtenir les derniers formulaires à jour. |  |
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Les formulaires adaptés sont les suivants :
- procès-verbal des élections des délégués du personnel – membres titulaires et suppléants (cerfa n° 10113*02) ;
- procès-verbal des élections au comité d’entreprise ou d’établissement – membres titulaires et suppléants (cerfa n° 10114*02) ;
- procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel – membres titulaires et suppléants (cerfa n° 10115*02).
Notez-le : une notice relative à l’organisation et au déroulement des élections est également à votre disposition. Elle vous indique les nouvelles rubriques à renseigner dans les procès-verbaux :
- le numéro SIRET ;
- l’IDCC (identifiant convention collective) ;
- un nouveau tableau « Collège concerné », qui permet d’identifier plus facilement le collège concerné par le procès-verbal ;
- les résultats du premier tour, à renseigner même en l’absence de quorum (le quorum est réputé atteint dès lors que 50 % des électeurs ont participé au vote).
Par ailleurs, vous avez désormais l’obligation de communiquer les résultats à un « prestataire agissant pour le compte du ministère chargé du Travail » (voir notre article du 12 novembre dernier « Élections professionnelles : le 1er tour prend de l’importance »).
Les coordonnées de prestataire sont précisées : il s’agit de SMSI – Le Bourg – 15220 SAINT MAMET LA SALVETAT (attention : il est précisé que cette adresse n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2009).
Les Editions TISSOT tiendront compte de ces modifications dans l’ensemble de leurs ouvrages dès les prochaines mises à jour et vous proposent de télécharger dès aujourd’hui les nouveaux formulaires :
- délégués du personnel (DP) : titulaires (cerfa n° 10113*02) ;
- délégués du personnel (DP) : suppléants (cerfa n° 10113*02) ;
- membres du comité d’entreprise (CE) ou d’établissement : titulaires (cerfa n° 10114*02) ;
- membres du comité d’entreprise (CE) ou d’établissement : suppléants (cerfa n° 10114*02) ;
- membres de la délégation unique du personnel (DUP) : titulaires (cerfa n° 10115*02) ;
- membres de la délégation unique du personnel (DUP) : suppléants (cerfa n° 10115*02).
(Communiqué du Ministère du Travail du 18 novembre 2008)