Droit du travail & RH

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Elections prud’homales 2008 : déposer sa candidature

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous voulez être candidat aux élections prud’homales qui auront lieu le 3 décembre 2008 ? Les nouvelles déclarations collectives et individuelles de candidature sont désormais disponibles.

En tant qu’employeur, vous pouvez être candidat aux élections prud’homales qui auront lieu le 3 décembre 2008 si:

  • vous employiez au moins un salarié pour votre compte ou celui d’autrui au 28 décembre 2007 ;
  • vous avez 21 ans à la date du scrutin, soit le 3 décembre ;
  • vous êtes de nationalité française ;
  • vous n’avez fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à vosdroits civiques ;
  • vous êtes inscrit sur une liste électorale prud’homale ou remplissez les conditions pour y être inscrit ou avez été inscrit au moins une fois à l’occasion d’un scrutin prud’homal sur les listes électorales, et avez cessé d’exercer depuis moins de 10 ans l’activité au titre de laquelle vous êtes inscrit.

Pour les électeurs inscrits à Paris,le vote se déroulerapar Internet du 19 au 26 novembre 2008.
Ensuite, vous devez vous inscrire sur une liste de candidats. Elles sont généralement établies par les syndicats pour chaque conseil de prud’hommes et chaque section (industrie, commerce, activités diverses, agriculture, encadrement).

Ensuite, chaque liste fait l’objet d’une déclaration collective où sont jointes les déclarations individuelles de candidature. Elles sont déposées à la préfecture par un mandataire qui doit être muni des procurations écrites et signées de chaque candidat figurant sur la liste collective.

Ces déclarations doivent être établies sur les Cerfa n° 10327*03 et 10328*03 qui viennent d’être mis à jour.

Ces déclarations sont également disponibles auprès des préfectures de département.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées auprès des préfectures entre le 30 septembre et le 14 octobre 2008.

Pour information. Si vous avez des salariés candidats aux élections prud’homales, vous ne serez pas informé directement par vos salariés mais par leur mandataire (la personne qui dépose les déclarations de candidatures). Cette information ne peut intervenir plus de 3 mois avant le début de la période de dépôt de la liste des candidatures à la préfecture, soit le 30 juin 2008.


I. Vénuat


(Arrêté du 2 mai 2008 fixant les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud’homales, JO du 15 mai)
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