Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Élections prud’homales : bientôt l’heure d’aller voter !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les élections prud’homales ont lieu le mercredi 3 décembre prochain. Vous n’avez donc qu’un peu plus d’une semaine pour organiser votre entreprise et faire face le plus sereinement possible aux absences de vos salariés…

Pour choisir leurs représentants au conseil de prud’hommes, vos salariés ont, pour la première fois, le choix entre se déplacer au bureau de vote et voter par correspondance.

Mais attention : vous ne pouvez en aucun cas imposer le vote par correspondance, même pour des raisons de service.

Vote à l’urne. Les bureaux de vote seront ouverts en principe de 8 h à 18 h (le préfet peut cependant fixer des horaires différents).

Vous avez l’obligation de laisser à vos salariés le temps d’aller voter, c’est-à-dire de faire l’aller et retour jusqu’au bureau de vote et de procéder aux opérations de vote. Cette absence ne doit donner lieu à aucune diminution de rémunération.

Pour faciliter l’organisation de cette journée, vous avez la possibilité de fixer les modalités pratiques de participation des salariés au scrutin. Vous pouvez ainsi décider soit que tous les salariés s’absentent en même temps, soit de les répartir en groupes distincts tout au long de la journée. Vous devez pour cela prendre contact avec la mairie, qui a dû établir des recommandations en la matière afin d’éviter que tous les électeurs ne se présentent dans les mêmes créneaux horaires.

Deux précisions :

  • le fait de ne pas laisser un délai suffisant (par exemple, donner une autorisation d’absence de 15 minutes pour aller voter dans un bureau qui se trouve à 2 km) constitue un délit pénal ;
  • si un salarié prend manifestement trop de temps pour voter et que le dépassement du délai qui lui a été accordé est dû à une négligence de sa part (par exemple s’il a oublié sa carte d’identité), vous pourrez effectuer une retenue sur salaire proportionnelle au temps de dépassement (mais tout cela peut être difficile à évaluer…).

Vote par correspondance. 2008 est la première année pour laquelle le vote par correspondance est ouvert à tous les salariés. Les enveloppes doivent arriver en mairie le 3 décembre au plus tard. Compte tenu des délais d’acheminement, il est donc conseillé de poster son enveloppe avant le 29 novembre.

Notez-le : le vote à l’urne prime sur le vote par correspondance. De ce fait, un salarié qui a déjà renvoyé un bulletin au courrier a la possibilité, s’il a changé d’avis par exemple, de se rendre dans son bureau de vote le 3 décembre. C’est ce dernier vote qui sera comptabilisé, et non celui envoyé par courrier.

Vote par Internet. Cette possibilité a été mise en place à titre expérimental et uniquement pour Paris. Les votes sont ouverts depuis le 19 novembre et seront clos le mercredi 26 novembre à 18 h.

Tous les détails sur les opérations de vote sont disponibles sur le site www.prudhommes.gouv.fr.


A. Ninucci


(C. trav., art. L. 1441–34 ; circ. DGT n° 2008–8 du 10 juin 2008)



Vous souhaitez en savoir plus sur les conseils de prud’hommes, leur fonctionnement, etc. ? Pour répondre à toutes vos questions, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.