Elus municipaux : temps de travail et absences autorisées

Elus municipaux : accorder le temps nécessaire pour se rendre et participer à certaines réunions

Si vous avez un salarié, élu municipal au sein de votre entreprise, vous devez lui laisser le temps nécessaire pour se rendre et participer :

• aux séances plénières du conseil municipal ;
• aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération de son conseil ;
• aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune (Code général des collectivités territoriales, art. L. 2123-1).

Afin de bénéficier de ce temps, le salarié doit vous informer par écrit dès qu'il a connaissance de la date et de la durée de la ou des absences envisagées.

Pour ce temps accordé, vous n’avez aucune obligation légale de le rémunérer comme temps de travail.

Elus municipaux : un crédit d’heures forfaitaire et trimestriel

Sous certaines conditions, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux qui sont salariés ont droit, notamment pour l’administration de la commune, à un crédit d’heures forfaitaire et trimestriel.

Ce crédit d’heures est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il est réduit proportionnellement en cas de temps partiel.

Ce crédit d’heures est de :

• 140 heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ;
• 122,5 heures pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ;
• 70 heures pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ;
• 35 heures pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ;
• 10,5 heures pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants (Code général des collectivités territoriales, art. L. 2123-2).

Les heures non utilisées ne sont pas reportables sur le trimestre suivant.

Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du maire ont droit au crédit d'heures.