Embauche : aide à la formation des demandeurs d’emploi

Afin de répondre aux besoins des employeurs, Pôle emploi accorde des aides financières afin de former les demandeurs d’emploi. L’objectif est qu’ils aient les compétences requises fixées par l’offre d’emploi.

Les formations individuelles avant l’embauche qui sont actuellement financées par Pôle emploi sont :

• les préparations opérationnelles à l'emploi individuelles (POEI) ;

• les actions de formations préalables au recrutement (AFPR).

Dans l’étude d’impact du projet de loi pour le plein emploi, il est précisé que ces formations qui reposent sur une intention d’embauche d’une personne identifiée par l’employeur sont très efficaces en termes de retour à l’emploi. Il est de :

• 85 % pour une aide aux formations préalables au recrutement ;

• 80 % pour une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.

Le Gouvernement veut donc amplifier le recours à ces formations pour arriver au plein emploi. En effet, cela permettrait de répondre à un besoin précis de l’entreprise et à l’intention d’embaucher.

Les formations préalables au recrutement sont supprimées mais la loi ajuste l’aide à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.

Le projet de loi ouvre l’accès à la préparation opérationnelle à l’emploi aux travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée.

Il supprime les dispositions sur la durée minimum du contrat de travail (12 mois). Mais il précise que cela relève du pouvoir réglementaire. En effet, un décret doit déterminer la nature et la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l’issue de la formation.

Les opérateurs de compétences (OPCO) ainsi que tout organisme relevant du Réseau pour l’emploi (ex : missions locales, APEC) désigné par l’opérateur France Travail (nouvelle dénomination de Pôle emploi) peuvent être associés à l’instruction de la préparation opérationnelle à l’emploi.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 23 octobre 2023 sur le projet de loi pour le plein emploi. Le texte doit être maintenant définitivement adopté par les parlementaires. Pour le Sénat, la loi a été définitivement adoptée le jeudi 9 novembre 2023. Pour l’Assemblée nationale, la séance est fixée au 15 novembre.

Projet de loi pour le plein emploi, texte adopté en commission mixte paritaire, 23 octobre 2023, art. 7