Embauche d’un alternant : les formalités à suivre dans le BTP

Embauche d’un alternant : établir le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit obligatoirement prendre la forme d’un écrit et être signé par les parties.

Vous souhaitez embaucher une personne en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Laissez-vous guider par les procédures « conclure un contrat d’apprentissage » et « conclure un contrat de professionnalisation ».

Embauche d’un alternant : transmettre le contrat à Constructys

Vous devez transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à Constructys au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat. La transmission s’effectue par l’intermédiaire du site alternance.emploi.gouv.fr.

Vous devez également transmettre en parallèle :

• la convention de formation et le cas échéant, la convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat pour un apprenti ;
• la convention précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation de la formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Lorsque la formation est confiée à un CFA interne à votre entreprise, vous devez également transmettre une annexe pédagogique et financière précisant divers points relatifs à la formation (l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action de formation, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action et le prix).

Conseil

Il est conseillé de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat afin de vous assurer auprès de Constructys de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

En ce qui concerne l’apprentissage, outre l’envoi du contrat à Constructys vous devez aussi inscrire l’apprenti dans un CFA et lui laisser le temps de se rendre à ses cours.

Embauche d’un alternant : la déclaration préalable à l’embauche

Dès lors que vous embauchez un alternant, vous devez effectuer auprès de l’URSSAF une déclaration préalable à l’embauche. Cette déclaration doit s’opérer au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’entrée en poste.

Si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche l’année précédente, vous devez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche vie internet (net-entreprises.fr).

Embauche d’un alternant : inscription dans le registre unique du personnel

Vous devez inscrire votre salarié en alternance sur le registre unique du personnel. En effet, chaque nouvelle embauche doit être inscrite sur ce registre.

Vous devez préciser dans ce registre plusieurs éléments :

• identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité ;
• carrière : emplois, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise ;
• type de contrat : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;

Besoin d’un registre unique du personnel ? Les Editions Tissot vous proposent de commander dès à présent leur registre unique du personnel.

Embauche d’un alternant : désignation d’un tuteur ou maître d’apprentissage

Pour conclure un contrat d’apprentissage, vous devez confier la formation de votre apprenti à un maître d’apprentissage qui en sera directement responsable. Cela peut être vous, votre conjoint collaborateur ou encore un salarié de l’entreprise désigné à cet effet. Sa formation peut également être confiée à une équipe tutorale constituée de plusieurs salariés partageant cette fonction.

La désignation d’un tuteur est aussi obligatoire pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Le tuteur et le maître d’apprentissage contribuent à l’acquisition des compétences et savoir-faire professionnels correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé par l’alternant.

Plus d’informations en téléchargeant notre check-list pour accueillir un alternant :

Accueillir un alternant : la check-list pour ne rien oublier

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Notez-le

Ce livre blanc vous permettra également de connaître les aides à l’embauche dont vous pouvez bénéficier !

Embauche d’un alternant : visite de prévention et d’information

Votre alternant doit passer une visite d’information et de prévention. Elle doit être organisée :

• préalablement à l’embauche s’il s’agit d’un alternant mineur ou d’un travail de nuit ;
• dans les 3 mois qui suivent la prise effective de poste pour les salariés en contrat de professionnalisation ;
• dans les 2 mois qui suivent la prise de poste pour les apprentis.

Si votre alternant relève du suivi médical renforcé car il est soumis à un poste à risque, un examen d’aptitude (qui remplace la visite de prévention et d’information) doit être organisé préalablement à la l’affectation au poste.

Notez-le

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 octobre 2021, la visite d'information et de prévention peut être assurée par un médecin de ville si aucun membre de l'équipe médicale de la médecine du travail n'est disponible dans un délai de 2 mois.

Afin de vous aider à déterminer quel est le type de contrat en alternance qui est le plus adapté, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel du BTP ».