Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Embauche d’un apprenti : comment faire pour qu’elle vous coûte moins cher ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez partager votre expérience et former un jeune à vos techniques… Embaucher un apprenti semble être la solution idéale… Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides pour « alléger » le coût de cette embauche ?

La rémunération de l’apprenti dépend de son âge et du diplôme préparé. Elle se calcule en pourcentage du SMIC (de 25 à 78 %) ou du minimum prévu par votre convention collective.

Hormis ce salaire réduit, d’autres mesures peuvent vous inciter à passer le cap.

Depuis le 1er janvier, vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé quel que soit son âge (suppression de l’âge limite de 30 ans).
Exonération de charges. L’employeur qui embauche un apprenti bénéficie d’une exonération de charges sociales dont l’importance varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Lorsque l’entreprise compte plus de 11 salariés, l’exonération n’est que partielle. L’État prend à sa charge les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales légales ou conventionnelles. L’employeur doit, quant à lui, régler les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les cotisations de retraite complémentaire, chômage, AGFF, AGS, FNAL, contribution de solidarité autonomie, versement de transport, taxe de 8 %, taxe d’apprentissage, de formation, de participation construction et ce, sur une base forfaitaire.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la conclusion du contrat, l’État prend à sa charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales, à l’exception des accidents du travail et maladies professionnelles. Si l’entreprise atteint ou dépasse le seuil de 11 salariés pour la première fois en 2009 ou en 2010, elle reste exonérée pendant l’année de ce dépassement ainsi que durant les deux années suivantes.

Indemnité forfaitaire. Par ailleurs, l’entreprise peut bénéficier d’une indemnité forfaitaire accordée par la région. Cette aide ne peut pas être inférieure à 1.000 euros pour chaque année du cycle de formation.

Elle est subordonnée au respect par l’employeur de ses obligations vis-à-vis de l’apprenti et doit être remboursée, par exemple, en cas de rupture du contrat pendant les 2 premiers mois.

Crédit d’impôt. Il est également possible de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 1.600 euros multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis employés (augmenté à 2.200 euros dans certains cas).


(C. trav., art. L. 6243–1 à L. 6243–4 et R. 6243–1 à D. 6243–5 ; CGI, art. 244 quater G et 49 septies YJ à YO)


Vous souhaitez en savoir plus sur le crédit d’impôt, les formalités liées à l’embauche d’un apprenti, etc. ? Les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Article publié le 21 janvier 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.