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Embauche d'un salarié étranger résidant sur le territoire français : quelles formalités accomplir ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous procédez à l’embauche d’un salarié étranger résidant sur le territoire français, qu’il s’agisse d’un ressortissant de l’Union Européenne (UE) et assimilé ou bien d’un pays tiers, il est nécessaire au préalable de vous interroger sur les différentes démarches administratives nécessaires. En effet, il vous revient de vérifier en fonction de la nationalité de votre salarié, si ce dernier est autorisé à exercer une activité salariale sur le territoire Français.

Embauche d’un salarié étranger : ressortissants de l’Union Européenne (UE) et assimilés

Dans le cas où vous procéderiez à l’embauche d’une personne ressortissant d’un Etat membre de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), aucune autorisation de travail n’est requise.

Il en va de même pour les ressortissants des trois Etats parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen (EEE) non-membres de l'UE, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande.

Par ailleurs, les ressortissants de la Suisse, d’Andorre ou bien de Monaco peuvent également travailler sur le territoire français sans disposer d’autorisation de travail.

En conséquence, lesdits ressortissants peuvent circuler, séjourner et travailler librement sur le territoire français, à condition qu’ils aient en leur possession une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité.

A ce titre, il vous revient lors de l’embauche de demander à votre salarié qu’il vous fournisse l’originale de sa pièce d’identité afin que vous puissiez en faire une copie et le joindre à son dossier personnel. Ensuite vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour l’embauche d’un salarié français à savoir, réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et prévoir la visite médicale auprès du service de santé au travail.

Notez-le
En revanche s’il s’agit pour votre salarié d’une première embauche sur le territoire français, ce dernier n’a en conséquence jamais été immatriculé auprès de la Sécurité sociale française et ne dispose pas de numéro de Sécurité sociale. A ce titre grâce à la DPAE, une demande d'immatriculation de votre salarié sera transmise à la CPAM. Aussi lorsque vous compléterez votre DPAE dans le champ « Numéro de sécurité sociale » vous ne renseignerez aucun numéro sans pour autant que votre DPAE soit invalidée.

Embauche d’un salarié étranger : ressortissants de pays tiers

Dans le cas où vous procéderiez à l’embauche d’un salarié étranger non ressortissant de l’un des pays précédemment cités, celui-ci doit obligatoirement être en possession d’une autorisation de travail en cours de validité.

En effet, l’embauche d’un salarié étranger requière de votre part une attention particulière : « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France » (Code du travail, art. L. 8251-1).

C’est à ce titre, qu’il vous revient de vous assurer de l'existence de l'autorisation de travail d'un étranger que vous souhaitez embaucher. Vous devez pour cela adresser la copie du document produit par le salarié en question au préfet du département du lieu d'embauche (à Paris, il s’agit du préfet de police)  par une lettre datée, signée et recommandée avec demande d'avis de réception ou un courrier électronique,  afin que soit procédé à la vérification dudit document.

Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Le préfet vous notifiera alors sa réponse par courrier, télécopie ou bien par courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande. A défaut de réponse dans ce délai, votre obligation sera réputée accomplie.
En revanche, si votre salarié était précédemment inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi vous êtes dispensé de cette vérification, puisque c’est à ce dernier que revient la charge de procéder à la vérification.

Notez-le
Depuis le 31 octobre 2016, les salariés détachés qui travaillent de façon régulière et habituelle pour le compte d’un employeur établi sur le territoire d’un Etat membre de l’UE ou bien de l’EEE et de la Suisse, d’Andorre ou bien de Monaco sont exemptés d’autorisation de travail.

Vous voulez en savoir plus sur les autorisations de travail des salariés étrangers ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

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