Droit du travail & RH

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Embauche d’un travailleur roumain ou bulgare : une liberté totale au 1er janvier 2014

Publié le par dans Embauche BTP.

Le 31 décembre prochain marque la fin des mesures transitoires concernant l’emploi des roumains et des bulgares. Comme pour n’importe quel travailleur européen, vous pourrez recourir à leurs services sans avoir à demander une autorisation d’emploi.

Embauche d’un travailleur roumain ou bulgare : les restrictions applicables jusqu’au 31 décembre 2013

Depuis leur entrée dans l’Union européenne en 2007 et jusqu’à fin 2013, la Roumanie et la Bulgarie sont soumises à des dispositions transitoires. Leurs ressortissants connaissent ainsi des conditions d’accès à l’emploi particulières, qui ont été assouplies l’an passé (voir notre article « Emploi de travailleurs roumains ou bulgares : davantage de possibilités ! »).

Néanmoins, pour pouvoir être embauchés en France, ils doivent encore, jusqu’à la fin de l’année, avoir un titre de séjour portant autorisation de travail délivré par la préfecture.

Dans le BTP, certains métiers dits « en tension » permettent d’obtenir plus facilement cette autorisation du travail.

Sont notamment concernés :

  • les études géologiques ;
  • le métré de la construction ;
  • l’extraction solide ;
  • la réalisation, l’installation d’ossatures bois ;
  • l’installation d’équipements sanitaires et thermiques ;
  • la réalisation et restauration de façades ;
  • la construction de routes et voies ;
  • la pose de canalisations ;
  • la préfabrication en béton industriel.

Pour retrouver la liste intégrale des métiers en tension, téléchargez le document suivant :

Pour tous ces métiers, la situation de l’emploi en France, qui est l’un des critères les plus difficiles à remplir pour obtenir l’autorisation de travail, n’est en effet alors pas opposable.

Embauche d’un travailleur roumain ou bulgare : la situation à partir du 1er janvier 2014

Dès le 1er janvier, les travailleurs roumains et bulgares bénéficient de la liberté de circulation et d’établissement propre aux travailleurs européens. Ils sont donc libres de venir s’installer et travailler en France.

En tant qu’employeur, vous n’aurez donc plus à vérifier qu’ils sont bien munis d’une autorisation de travail avant de les embaucher.

   
Seuls les croates connaissent encore une situation transitoire les obligeant à bénéficier d’une autorisation de travail jusqu’au 30 juin 2015 minimum (voir notre article « Embauche de travailleurs étrangers : autorisation de travail facilitée pour les croates »).

Si vous souhaitez embaucher un travailleur étranger non européen, il vous faut par contre respecter une stricte règlementation qui passe notamment par le versement d’une taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Pour en savoir plus, nous vous conseillons notre documentation « Social Bâtiment ».

Anne-Lise Castell

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires, Jo du 31

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