Embauche de personnel dans le BTP : un classement hiérarchique imposé à l’employeur

Publié le 11/05/2016 à 07:35, modifié le 11/07/2017 à 18:28 dans Embauche BTP.

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Recrutement BTP

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Lors de l’embauche d’un salarié, le contrat de travail doit mentionner la catégorie professionnelle et le classement hiérarchique. Les conventions collectives du BTP imposent un classement minimum pour les nouveaux embauchés disposant de certains diplômes. Les juges viennent de donner une interprétation des dispositions conventionnelles favorable aux salariés.

Classement à l’embauche dans le BTP : l’impact du diplôme des ouvriers indépendant du poste

Lorsque le nouvel embauché est titulaire à son entrée dans l’entreprise d’un certain diplôme, les conventions collectives imposent aux parties un classement à hauteur d’un niveau et d’une position minimaux.

Lors de l’embauche d’un ouvrier par une entreprise de Travaux publics, tout candidat possédant un CAP, un BEP, un certificat de formation AFPA ou un diplôme de niveau 5 reconnu par l’Education nationale doit être classé au minimum au niveau 2 position 1. Pour un candidat possédant un BP, un BT, un baccalauréat technologique ou professionnel ou un diplôme de niveau 4, le contrat de travail doit prévoir un classement minimum au niveau 2 position 2.

Lors de l’embauche d’un ouvrier par une entreprise du Bâtiment, tout candidat possédant un CAP, un BEP, un certificat de formation AFPA ou un diplôme de niveau 5 reconnu par l’Education nationale doit être classé au minimum au niveau 2 coefficient 185. Pour un candidat possédant un BP, un BT, un baccalauréat technologique ou professionnel ou un diplôme de niveau 4, le contrat de travail doit prévoir un classement minimum au niveau 3 position 1 coefficient 210. Enfin, lorsqu’un ouvrier prépare dans l’entreprise un diplôme de niveau 5 mais échoue à l’examen, il doit être classé à l’issue de l’examen au minimum au niveau 1 position 2 coefficient 170.

Ces classements minimaux doivent être respectés dès lors que le nouvel ouvrier dispose d’un des diplômes listés. Et ce même si l’ouvrier ne met pas en œuvre les compétences acquises grâce à son diplôme pour exécuter les missions prévues dans son contrat de travail. Voilà la position des juges récemment affirmée. Par exemple, un diplôme d’électricien visé par les conventions collectives doivent permettre au nouvel embauché de disposer du classement minimum prévu même s’il est embauché comme menuisier.

Notez-le
Les employeurs du BTP doivent donc vérifier que tous leurs ouvriers titulaires d’un diplôme ouvrant droit à un classement minimum sont bien classés à cette hauteur ou au-dessus. A défaut, un ouvrier peut agir contre son employeur en dommages-intérêts ainsi qu’en éventuel rappel de salaire si sa rémunération est inférieure au minimum conventionnel prévu pour le classement hiérarchique qu’il aurait dû avoir.

Classement à l’embauche dans le BTP : l’impact du diplôme des ETAM et cadres dépendant du poste

Les conventions collectives des ETAM et des cadres du BTP imposent elles aussi un classement minimal à l’embauche pour les salariés titulaires de certains diplômes.

Pour les ETAM du Bâtiment et des Travaux publics, en fonction du diplôme, le salarié doit être classé au minimum au niveau B, C ou E.

Pour les cadres des Travaux publics, le salarié doit être classé au niveau A position 1 ou au niveau A position 2 en fonction du diplôme.

Pour les cadres du Bâtiment, le salarié doit être classé en position A coefficient 60, 65, 70, 75 ou 85 à condition de détenir un certain diplôme et en fonction de l’âge du salarié à l’embauche.

Notez-le
Pour les ETAM et les cadres, le classement minimum en fonction du diplôme ne s’impose aux parties du contrat de travail que si le nouvel embauché exerce un emploi correspondant à la spécialité du diplôme qu’il détient, mettant ainsi à l’œuvre dans l’exercice de ses missions contractuelles les connaissances acquises à l’occasion des études accomplies. Si le salarié est embauché à un poste sans rapport avec le domaine professionnel correspondant à son diplôme, les parties retrouvent une totale liberté pour la fixation du classement hiérarchique, dans les limites légales liées au principe d’égalité de traitement et d’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour plus d’information sur la classification des salariés du bâtiment, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».


Olivier CASTELL
www.didrh.fr

Cour de cassation, chambre sociale, 31 mars 2016, n° 14–21.458 (les conventions collectives du BTP ouvriers imposent des classements minimaux en fonction du diplôme indépendant du poste occupé)

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