Droit du travail & RH

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Embauche de travailleurs étrangers : autorisation de travail facilitée pour les croates

Publié le par dans Embauche BTP.

Après leur entrée dans l’Union européenne au 1er juillet dernier, les croates font désormais partie, au même titre que les roumains et bulgares, des travailleurs étrangers pour lesquels une autorisation de travail peut être obtenue plus facilement pour les métiers sous tension du BTP.

Normalement, les ressortissants  européens sont libres de travailler en France. Par exception, les travailleurs roumains et bulgares sont soumis à des dispositions transitoires jusqu’à fin 2013 les obligeant à obtenir une autorisation de travail, ce qui est plus ou moins facile selon le métier exercé.

Il en va désormais de même pour les croates.

Emploi de travailleurs étrangers : nécessité d’une autorisation de travail

Avant d’embaucher un travailleur bulgare, roumain ou croate, vous devez vous assurer qu’il possède un titre de séjour portant autorisation de travail délivré par la préfecture. A défaut, vous vous exposez à de lourdes sanctions pénales et administratives qui vous sont détaillées dans la documentation des Editions Tissot « Social Bâtiment ».

La demande d’autorisation de travail n’est normalement accordée que si l’emploi proposé ne peut être occupé par un demandeur d’emploi déjà présent sur le marché du travail. Ce qu’il appartient à l’administration de juger au vu du secteur d’activité, de la zone géographique et des recherches que l’employeur a déjà effectué pour trouver un candidat. 

Toutefois, pour certains métiers dits « en tension », la procédure de délivrance d’autorisation de travail est simplifiée et accélérée. En effet, la situation de l’emploi en France n’est alors pas opposable.

Emploi de travailleurs étrangers : liste des métiers en tension

Au 1er octobre dernier, la liste des différents métiers en tension a été quasi-doublée par le Gouvernement passant à 291 métiers au lieu de 150 (voir notre article : Emploi de travailleurs roumains ou bulgares : davantage de possibilités !).

Dans le BTP, plus d’une trentaine de métiers sont ainsi facilement accessibles aux roumains, bulgares et croates.
On peut citer notamment :

  • les études géologiques ;
  • l’installation d’équipements sanitaires et thermiques ;
  • la réalisation et restauration de façades ;
  • la pose de canalisations ;
  • la préfabrication en béton industriel.

Pour retrouver l’intégralité des métiers en tension, téléchargez le document suivant :


Anne-Lise Castell

Arrêté du 28 juin 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires, Jo du 30 juillet

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