Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Embaucher en job d’été dans la métallurgie : veillez à respecter la législation !

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Cet été, vous pourrez être amené à embaucher des jeunes pendant leurs vacances scolaires par exemple. Les obligations liées à l’embauche en « job d’été » sont identiques à une embauche classique. Mais si le salarié recruté est mineur, il convient également de respecter certaines dispositions particulières. Rappel de vos obligations.

Job d’été dans la métallurgie : quelles sont les démarches à effectuer

Effectuer une DPAE : comme pour tous les salariés, vous devez établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Cette déclaration doit être transmise à l’URSSAF dans les 8 jours précédant l’embauche et au plus tard au moment de la prise de poste. A défaut, vous pourriez être poursuivi pour travail dissimulé.

Etablir un contrat de travail : concernant les jobs d’été, il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Par conséquent, vous devez respecter l’ensemble de la législation applicable à ce type de contrat. Le contrat doit donc obligatoirement être établi par écrit et mentionner notamment le motif du recours au CDD, sa durée… A défaut, vous vous exposez à un risque de requalification du contrat en CDI. Vous devrez également appliquer les dispositions applicables à la période d’essai, au temps de travail, etc.

Bulletin de salaire : bien évidemment, vous devrez établir un bulletin de paie comportant l’ensemble des obligations légales. Vous devrez veiller à ce que le salarié embauché bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de votre entreprise.

Indemnités de fin de contrat : vous devrez verser à la fin du contrat l’indemnité de congés payés. Néanmoins, pour les étudiants embauchés pendant les vacances scolaires, vous n’êtes pas dans l’obligation de verser l’indemnité de précarité.

Il vous faudra également veiller à ce que lui soient appliqués les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective territoriale dont vous dépendez. En effet, le salarié en job d’été a les mêmes droits que les autres salariés de votre entreprise.

Job d’été dans la métallurgie : point particulier sur les mineurs

Vous pouvez recruter des salariés mineurs à partir de 14 ans. Mais attention, cela nécessite quelques aménagements.

Autorisation entre 14 et 16 ans : vous devez obtenir l’autorisation de l’inspection du travail (l’autorisation de recruter doit être demandée 15 jours avant l’embauche) pour les salariés entre 14 et 16 ans. Bien évidemment, les travaux confiés seront des travaux légers et devront correspondre à son âge.

De plus, le travail d’un jeune de moins de 16 ans n’est possible que pendant les périodes de vacances scolaires d’une durée minimum de 14 jours et à la condition que le travail ne l’occupe pas plus de la moitié de ses vacances. Par exemple, dans le cas des vacances estivales, si le jeune dispose de 2 mois de vacances, vous ne pourrez pas l’embaucher plus d’un mois.

Entre 16 et 18 ans : l’autorisation de travail n’est pas nécessaire, mais il convient d’être vigilant sur les conditions de travail.

Temps de travail des salariés mineurs : les salariés mineurs disposent d’une législation particulière concernant le temps de travail et le droit au repos :

  • durée maximale de travail de 35 heures par semaine (dérogation possible jusqu’à 40 heures accordée par l’inspection du travail) ;
  • durée maximale journalière de 7 heures par jour pour les salariés de moins de 16 ans, 8 heures entre 16 et 18 ans (dérogation possible accordée par l’inspection du travail dans la limite de 2 heures pour les plus de 16 ans) ;
  • temps de pause de 30 minutes toutes les 4 h 30 ;
  • repos quotidien de 12 heures consécutives (14 heures pour les salariés de moins de 16 ans) ;
  • repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs par semaine (sauf dérogations en fonction de l’activité de l’entreprise) ;
  • interdiction du travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures pour les salariés de moins de 16 ans, entre 22 heures et 6 heures entre 16 et 18 ans) ;
  • interdiction d’occuper le salarié à des travaux dangereux (agents chimiques, rayonnements, vibrations mécaniques, travail en hauteur, etc.) ;
  • visite médicale à passer avant la prise de poste.

Il existe également des dérogations en matière de salaire. Les jeunes de moins de 18 ans doivent être rémunérés au minimum sur la base du SMIC :

  • minoré de 20 % pour les salariés avant 17 ans ;
  • minoré de 10 % pour les salariés entre 17 et 18 ans.

Néanmoins, cet abattement est supprimé si le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la métallurgie.

Enfin, si le salarié est un mineur non émancipé, vous devez obtenir l’accord de son représentant légal. Vous trouverez un modèle de demande d’autorisation parentale dans notre dossier :

Dossier spécial jobs d’été

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.