Embaucher un apprenti

L’apprentissage permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).

Il permet donc à un apprenti d’alterner entre enseignement théorique au sein du CFA et enseignement du métier au sein de votre entreprise pendant toute la durée du contrat. Le temps passé en formation et en entreprise varie d’une formation à l’autre.

Vous devez désigner un maître d’apprentissage (lequel est nécessairement un salarié de votre entreprise) qui sera responsable de la formation de l’apprenti et qui assumera donc la fonction de tuteur. Ayez à l’esprit qu’un même maître d’apprentissage ne peut accueillir que 2 apprentis et 1 redoublant.

L'âge minimum d’un apprenti est fixé à 16 ans. Toutefois, cet âge peut être abaissé à 15 ans si l’intéressé atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et qu’il a terminé son année de 3^e.

L’âge maximum pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage est de 29 ans révolus. Cette limite d’âge peut être porté à 34 ans révolus dans certaines situations limitativement définies :

• l’apprenti souhaite signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
• le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
• le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire ;

Dans ces derniers cas, il ne doit pas y avoir une interruption de plus d’un an entre les contrats.

Sachez qu’il n’y a pas de limite d’âge lorsque l’apprenti :

• bénéficie d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ;
• envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (Acre, Nacre, etc.) ;
• est un sportif de haut niveau.

Le contrat d’apprentissage est nécessairement écrit, signé des parties (vous en tant qu’employeur, l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur, le CFA) et comporte un certain nombre de mentions minimales (effectif de votre entreprise, diplôme ou titre préparé, dates de conclusion, de début et de fin du contrat, etc.).

Vous pouvez, pour conclure un contrat d’apprentissage, utiliser le document cerfa 10103*09 ou le service en ligne d’enregistrement d’un contrat d’apprentissage.

Un exemplaire du contrat doit être transmis dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat à l’OPCO.

Suite à cette transmission, votre OPCO se prononce sur la prise en charge financière du contrat d’apprentissage et vérifie notamment si :

• la formation est éligible à l’apprentissage ;
• l’âge du salarié respecte les règles prévues par le Code du travail pour être apprenti ;
• le maître d'apprentissage est salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offre toutes garanties de moralité.

Ensuite votre OPCO dépose votre contrat d’apprentissage par voie dématérialisée auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle. S’il a refusé de prendre en charge le financement du contrat, cette information est également transmise à ces services accompagnée des motifs de son refus.

Le contrat peut être :

• à durée limitée (6 mois au minimum à 3 ans au maximum) ;
• à durée indéterminée (CDI). Dans un tel cas, il débute par une période d'apprentissage.

Retenez que la durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.

La durée maximale de travail d’un apprenti diffère selon qu’il soit majeur ou non :

• apprenti majeur : le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés ;
• apprenti mineur : pour les apprentis mineurs, vous devez respecter, sous exceptions pour certains secteurs, les règles suivantes :
  • 35 heures de travail par semaine, 8 heures par jour, et pas plus de 4 heures 30 consécutives, lesquelles doivent êtres suivies d'une pause de 30 minutes consécutives ;
  • 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs ;
  • pas de travail le dimanche ;
  • le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un apprenti âgé de 16 à 18 ans ;
  • votre apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, mais seulement si vous obtenez l’accord de l'inspection du travail et l’avis du médecin du travail ;
  • interdiction de travailler un jour de fête légale.

Il est à noter que le temps de formation en CFA de votre apprenti est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

Dans le cadre de son plan « 1 jeune, 1 solution » le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle que vous pouvez percevoir pour l’embauche d’un salarié sous contrat d’apprentissage entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Il s’agit d’une aide financière, dont le montant dépend de l’âge de l’apprenti (5 000 euros maximum pour un apprenti âgé de moins de 18 ans et jusqu’à 8 000 euros pour un apprenti majeur), et qui est versée pour la première année d’un contrat d’apprentissage préparant à un diplôme pouvant aller jusqu’au Master (bac + 5).

Elle est toutefois versée sous condition selon l’effectif de votre entreprise :

• entreprises de moins de 250 salariés : sans condition ;
• entreprises de 250 salariés et plus : vous devez vous engager à atteindre un certain seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle au sein de votre entreprise avant une date déterminée en fonction de la date de conclusion du contrat d’apprentissage. Si vous ne tenez pas votre engagement, vous devrez rembourser la somme perçue.

Pour percevoir cette aide, vous devez transmettre les contrats conclus à votre OPCO (Opérateur de Compétences) dans un délai maximum de 5 jours après le début d’exécution. Si votre entreprise compte 250 salariés ou plus, vous devrez compléter un formulaire d’engagement via le lien qui vous sera transmis.

Le montant de cette aide est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

Pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, l’aide unique est remplacée par l’aide exceptionnelle ci-dessus pour la première année d’exécution du contrat.

Toutefois, les autres années du contrat d’apprentissage sont couvertes par l’aide unique, pour les entreprises éligibles, c'est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés qui ont conclu un contrat d’apprentissage.

Montant de l’aide unique :

• 4125 euros maximum pour la 1^e année d’exécution du contrat (temporairement remplacée par l’aide exceptionnelle) ;
• 2000 euros maximum pour la 2^e année d’exécution du contrat ;
• 1200 euros maximum pour la 3^e année d’exécution du contrat ;
• si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à 3 ans, le montant maximal prévu pour la 3^e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4^e année.

Comme pour l’aide exceptionnelle, vous devez transmettre les contrats conclus à votre OPCO dans un délai maximum de 5 jours après le début d’exécution et elle est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération.