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Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que vous pouvez être susceptible de lui confier.

Embauche d’un apprenti mineur : les travaux règlementés de quoi s’agit-il ?

Les salariés mineurs ne peuvent pas réaliser certains travaux en raison de leur dangerosité pour leur santé et leur sécurité. Il s’agit alors de travaux interdits qui ont été définis par voie règlementaire (Code du travail, art. D.4153-15 à 37).

En revanche, pour les besoins de la formation et notamment dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il existe des dérogations à cette interdiction pour les jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans. Il s’agit alors de travaux dits « réglementés ». Ceux-ci doivent faire l’objet d’une déclaration de dérogation préalable qui doit être adressée à l’inspection du travail.

Notez-le
Des dérogations de droit dites « permanentes » ont été prévues par le Code du travail pour les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent, sous réserve que leur aptitude médicale à ces travaux ait été constatée. Ainsi, aucune demande de dérogation n’est à réaliser auprès de l’inspection du travail.

Embauche d’un apprenti mineur : le formulaire de déclaration de dérogation

Dans le cas où les activités que vous souhaitez confier à votre apprenti mineur sont répertoriées dans la catégorie des travaux réglementés nécessitant une demande de dérogation, il vous sera alors nécessaire de compléter le formulaire mis en ligne par le ministère du Travail.

Déclaration de dérogation aux travaux interdits des jeunes mineurs

Ce formulaire prend la forme d’une déclaration de dérogation et doit être complété préalablement à l’accueil du premier apprenti mineur au sein de votre entreprise. Cette déclaration doit, une fois complétée, être transmise à l’inspection du travail dont vous dépendez.

Lorsque vous allez compléter le formulaire de dérogation, il relèvera de votre responsabilité de remplir les conditions préalables prévues à l'article R. 4153-40 du Code du travail, qui correspondent aux obligations de sécurité et qui sont les suivantes :

  • avoir procédé à l'évaluation des risques professionnels et mis en œuvre les actions de prévention via l’élaboration de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Votre DUER devra définir précisément les risques encourus par les apprentis notamment mineurs, ainsi que les actions mises en œuvre afin d’y remédier ;
  • avoir informé votre apprenti mineur sur les risques pour sa santé et sa sécurité et lui assurer une formation à la sécurité adaptée à son âge, son niveau de formation, son expérience professionnelle, en complément de la formation assurée par l’établissement de formation ;
  • assurer l'encadrement de votre apprenti mineur par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ;
  • avoir obtenu l’avis médical d’aptitude.
Notez-le
Un apprenti mineur affecté à des travaux réglementés doit bénéficier d’un examen médical d'aptitude à l’embauche auprès de la médecine du travail. Votre apprenti mineur bénéficiera alors d’un suivi individuel renforcé (SIR).
Ce suivi nécessite qu’une visite médicale soit réalisée préalablement à l’embauche, avant la prise de poste effective. Votre apprenti mineur sera par la suite suivi annuellement par votre service de santé au travail.

Enfin, la déclaration de dérogation est établie pour votre entreprise pour une période de trois ans, renouvelable. En effet, cette déclaration ne vise pas un apprenti mineur en particulier, mais les situations de travail présentant un risque pour ce dernier. Ainsi, plusieurs apprentis mineurs pourront être concernés par le même risque et donc par la même dérogation.
Par ailleurs, dans le cas où vous affectez votre apprenti mineur sur de nouveaux travaux réglementés qui n’ont pas été mentionnés initialement sur votre formulaire de dérogation, vous devrez actualiser votre dérogation et la transmettre de nouveau à l’inspection du travail.

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