Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Emploi d’avenir : les conditions d’accès assouplies

Publié le par dans Embauche.

Entrés en vigueur fin 2012, les emplois d’avenir permettent de bénéficier d’une aide à l’emploi en cas de recrutement d’un jeune en difficulté. Aujourd’hui ce dispositif vient d’être ouvert à davantage de jeunes.

Emplois d’avenir : tous les employeurs sont-ils concernés ?

S’ils s’adressent principalement au secteur public, les emplois d’avenir peuvent aussi être utilisés dans le secteur privé sous la forme d’un contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE).

Dans le secteur privé, pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’emploi associée à l’emploi d’avenir, vous devez toutefois :

  • proposer au jeune embauché une perspective de qualification et d’insertion professionnelle ;
  • appartenir à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles (les secteurs concernés étant listés par le préfet de région).

Emplois d’avenir : quels sont les jeunes éligibles ?

Pour recourir aux emplois d’avenir, il faut embaucher un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans s’il est travailleur handicapé). L’âge du jeune s’apprécie au moment de la signature du contrat initial. Il peut ainsi être embauché en emploi d’avenir jusqu’à la veille de son 26e anniversaire.

Il faut également ce que jeune soit sans emploi et :

  • soit sorti sans diplôme de sa formation initiale ;
  • soit peu qualifié et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois ;
  • soit résidant dans une zone prioritaire (ZRU, DOM, etc.) et ayant connu au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Toutefois ces durées exigées de 6 et 12 mois de recherche d’emploi peuvent désormais être inférieures si cela est justifié par :

  • le parcours de formation du jeune ;
  • ses perspectives locales d’accès à l’emploi au vu de sa qualification ;
  • des difficultés sociales particulières.

Une dérogation qui vise à permettre aux organismes prescripteurs des emplois d’avenir de faire rentrer des jeunes rencontrant des difficultés particulièrement importantes dans le dispositif emploi avenir, même s’ils ne sont pas forcément en recherche d’emploi depuis longtemps.

   
Pour identifier les jeunes susceptibles de bénéficier d’un emploi d’avenir, vous pouvez notamment vous renseigner auprès des missions locales, des Cap emploi ou de Pôle emploi.

Dès lors que vous avez trouvé le candidat idéal, vous devez remplir une demande d’aide d’emploi d’avenir et un document de suivi et d’engagement. Ce n’est qu’après cette démarche que vous pourrez signer un contrat de travail avec le jeune sélectionné.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger le formulaire CERFA de demande d’aide et sa notice explicative :

Et pour toutes vos questions concernant la marche à suivre pour recourir aux emplois d’avenir ou au montant maximum d’aide que vous pouvez obtenir, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».


Anne-Lise Castell

Décret n° 2014–188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012–1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir, Jo du 22

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.