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Emploi d’avenir : les premiers contrats vont pouvoir être conclus d’ici peu

Publié le par dans Embauche.

La loi portant création des emplois d’avenir a été publiée le 27 octobre 2012. Avec ce nouveau contrat aidé, vous allez pouvoir embaucher des jeunes peu qualifiés tout en bénéficiant d’une aide de l’État.

Un peu plus d’un mois après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi sur les emplois d’avenir a été définitivement adopté par le Parlement le 9 octobre dernier puis publié au Journal officiel le 27 octobre. Pour plus de précisions sur la présentation de ce projet, consultez l’article « Emplois d’avenir : à qui s’adressera ce nouveau contrat aidé ? ».

Notez-le : le Gouvernement avait en effet déclenché la procédure d’urgence sur l’adoption de cette loi.

En pratique, les premiers contrats vont pouvoir être conclus à partir du 2 novembre 2012.

Mais qui ce contrat concerne-t-il vraiment et en quoi consiste-t-il ?

Emplois d’avenir : les employeurs du secteur privé concernés uniquement à la marge

Il est prévu que les emplois d’avenir s’adressent principalement aux employeurs du secteur non marchand tels que les associations ou les collectivités locales.

Toutefois, votre entreprise va également y avoir accès, sous réserve de remplir les conditions qui seront fixées par un décret à paraître. Ces conditions porteront sur votre secteur d’activité et sur le parcours d’insertion et de qualification proposé au jeune.

   
L’emploi d’avenir a vocation à s’appliquer pour des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois (par exemple les filières « vertes », ou les secteurs social et médico-social).

Emploi d’avenir : les caractéristiques du contrat

Dans le secteur privé, les emplois d’avenir prennent la forme d’un contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE), sous réserve de quelques spécificités. Il peut s’agir d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée de 3 ans, en principe à temps plein. Cette durée pouvant exceptionnellement être dépassée pour permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle.

   
En cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi, le contrat peut être conclu pour une durée d’1 an. Ce contrat pourra ensuite être prolongé jusqu’à 3 ans.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de CUI-CIE à durée déterminée, extrait de leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel » :

Attention, la procédure de conclusion des CUI a été modifiée par la loi sur les emplois d’avenir. Pour en savoir plus, lisez notre article «  Contrat unique d’insertion : de nouvelles modalités de conclusion  ».

L’emploi d’avenir peut être rompu à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, soit à l’initiative du salarié (moyennant le respect d’un préavis de 2 semaines), soit à votre initiative. Condition : il faut que vous puissiez justifier d’une cause réelle et sérieuse, et vous devez respecter un préavis d’1 mois et la procédure de licenciement.

Pour connaître toutes les étapes de la procédure de licenciement (convocation préalable, tenue d’un entretien, etc.), les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir en CDD bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat. Vous devez donc l’informer de tout emploi disponible et compatible avec sa qualification ou ses compétences.

Emploi d’avenir : comment bénéficier de l’aide ?

Pour ouvrir droit à une aide à l’emploi,  le contrat doit être conclu avec jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans s’il a le statut de travailleur handicapé), peu ou pas qualifié, et/ou qui rencontre des difficultés d’insertion. Sachant que les jeunes qui sont issus d’une zone sensible ou difficile d’accès à l’emploi seront privilégiés.

Quant au montant de l’aide, qui sera fixé par un décret à paraître, il pourrait correspondre à environ 35 % du SMIC dans le secteur privé.

Pour être éligible à l’aide, vous devez pouvoir justifier de votre capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps de son versement. Vous devez également prendre des engagements portant notamment sur :

  • le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure employant le bénéficiaire de l’emploi d’avenir ;
  • les conditions d’encadrement et de tutorat ;
  • la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir.
En cas de non-respect de ces engagements, notamment en matière de formation, vous pourrez être condamné au remboursement de la totalité des aides publiques perçues à l’État.


Anne-Lise Castell


Loi n° 2012–1189 portant création des emplois d’avenir, Jo du 27

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