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Emploi de travailleurs roumains ou bulgares : davantage de possibilités !

Publié le par dans Embauche BTP.

Poser des canalisations, restaurer des façades ou réaliser des études géologiques : autant de métiers pour lesquels vous pouvez désormais embaucher plus facilement des travailleurs roumains ou bulgares. La liste des métiers pour lesquels leur autorisation de travail est simplifiée a en effet été élargie depuis le 1er octobre.

Les ressortissants européens peuvent en principe librement travailler en France. Toutefois, les travailleurs roumains et bulgares sont soumis à des dispositions transitoires jusqu’à fin 2013, restreignant leur libre accès à l’emploi.

Celles-ci ont été en partie levées cet été (voir notre article « Travailleurs étrangers : les conditions d’embauche des roumains et des bulgares ont été assouplies »).

Et une nouvelle étape vient d’être franchie avec l’élargissement de la liste des métiers pour lesquels ils peuvent obtenir plus facilement une autorisation de travail.

Emploi de travailleurs roumains ou bulgares : l’autorisation de travail est nécessaire

Tout travailleur bulgare ou roumain doit avoir un titre de séjour portant autorisation de travail délivré par la préfecture. A défaut vous ne pouvez pas l’embaucher sous peine de lourdes sanctions.

Pour en savoir plus sur ces sanctions, qui sont à la fois d’ordre pénal et administratif, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Social Bâtiment ».

Toutefois, pour certains métiers dits « en tension », la procédure de délivrance d’autorisation de travail est simplifiée et accélérée. En effet, la situation de l’emploi en France, qui est l’un des critères les plus difficiles à remplir pour obtenir l’autorisation de travail, n’est alors pas opposable.

   
La demande d’autorisation de travail n’est en effet normalement accordée que si l’emploi proposé ne peut être occupé par un demandeur d’emploi déjà présent sur le marché du travail. Un élément qui est apprécié par l’administration au vu du secteur d’activité, de la zone géographique et des recherches que l’employeur a déjà effectué pour trouver un candidat.

Emploi de travailleurs roumains ou bulgares : extension de la liste des métiers en tension

La liste des différents métiers en tension ouverts aux ressortissants roumains ou bulgares a été quasi-doublée par le Gouvernement. De 150 métiers, elle est en effet passée à 291.

Le BTP est l’un des secteurs concernés par cet enrichissement puisque désormais, plus d’une trentaine de métiers du BTP sont ouverts aux roumains et aux bulgares (contre une vingtaine avant).

Parmi ces métiers, figurent notamment :

  • les études géologiques ;
  • le métré de la construction ;
  • l’extraction solide ;
  • la réalisation, l’installation d’ossatures bois ;
  • l’installation d’équipements sanitaires et thermiques ;
  • la réalisation et restauration de façades ;
  • la construction de routes et voies ;
  • la pose de canalisations ;
  • la préfabrication en béton industriel.

Pour retrouver la liste intégrale des métiers en tension, téléchargez le document suivant :

Anne-Lise Castell

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l’annexe de l’arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires, Jo du 14

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