Droit du travail & RH

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Emploi des seniors : les Editions Tissot vous aident à remplir vos nouvelles obligations

Publié le par dans Embauche BTP.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez appliquer à partir du 1er janvier 2010 des dispositions conventionnelles favorables aux seniors. Aucun accord de branche n’étant encore applicable dans le BTP, il vous faut rapidement mettre en place un accord propre ou un plan d’action. Les Editions Tissot se mobilisent pour vous aider.

Parce qu’il devient urgent d’agir sur l’emploi des seniors, les Editions Tissot se mobilisent et vous offrent de télécharger gratuitement un livre blanc « Emploi des seniors ».

La liste à jour des accords de branche déposés, validés et étendus est disponible, dans votre espace « Conventions collectives », rubrique « Les dernières mises à jour ».
Ce livre blanc vous aidera à répondre aux questions suivantes :
1.  Mon entreprise est-elle concernée par l’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action avant le 1er janvier 2010 ?
2.  Sur quelle base calculer l’effectif de l’entreprise ? Que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés ?
3.  En quoi consiste exactement la pénalité de 1 % ? A partir de quelle date s’applique-t-elle ?
4.  Quel doit être le contenu de l’accord ou du plan d’action ?
5.  A quoi sert la procédure de rescrit ? Comment la mettre en œuvre ?




Exclusivité Tissot : retrouvez dans ce livre blanc un modèle complet de plan d’action, pour être sûr de ne rien oublier.



Vous devez passer à l’action mais vous avez encore des questions ? Les Editions Tissot vous proposent de suivre leur formation « Emploi des seniors : comment faire en pratique… et très rapidement ? » : tout ce qu’il faut savoir pour remplir vos obligations et éviter les pénalités.

Téléchargez le programme détaillé de la formation.


Article publié le 24 novembre 2009
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