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Emplois d’avenir : à qui s’adressera ce nouveau contrat aidé ?

Publié le par dans Embauche.

Avec les emplois d’avenir, il sera possible d’embaucher des jeunes peu qualifiés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. En tant qu’employeur, ce futur contrat peut vous intéresser.

Dix ans après la suppression des emplois jeunes, un nouveau dispositif destiné à encourager l’embauche des jeunes va être lancé : les emplois d’avenir.

Selon le projet de loi, ce dispositif sera ciblé sur les jeunes embauchés dans des activités dont l’utilité sociale ou environnementale est avérée ou ayant un fort potentiel de création d’emplois (par exemple les filières « vertes », ou les secteurs social et médico-social).

La création de 100.000 emplois d’avenir est ainsi prévue en 2013.

Emplois d’avenir : qui est concerné ?

Les emplois d’avenir s’adresseront principalement aux employeurs du secteur non marchand tels que les associations ou les collectivités locales.
Mais certaines entreprises du secteur privé pourraient également y avoir accès, si elles remplissent les conditions qui seront fixées par décret (relatives, entre autres, au parcours d’insertion proposé au jeune).

Vous serez notamment susceptible de recourir aux emplois d’avenir si :
– votre entreprise est affiliée au régime d’assurance chômage ;
– ou si elle est inscrite au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat.

Quant à la future recrue, il pourra s’agir d’un jeune âgé de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifié, ou bien qui rencontre des difficultés d’insertion. Sachant que les jeunes qui sont issus d’une zone sensible ou difficile d’accès à l’emploi seront privilégiés.

   
La limite d’âge est repoussée à 30 ans si le jeune embauché a le statut de travailleur handicapé.

A quoi ressembleront les emplois d’avenir ?

Dans le secteur privé, les emplois d’avenir prendront la forme d’un contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE), sous réserve de quelques spécificités. Il pourra s’agira d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée  de 3 ans. Cette durée pouvant exceptionnellement être dépassée pour permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle.

En cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi, le contrat devrait pouvoir être conclu pour une durée d’1 an. Ce contrat pourrait ensuite être prolongé jusqu’à 3 ans.

Ce contrat devra, sauf exceptions, être conclu à temps plein.

Point important : il ouvrira droit à une aide à l’emploi qui pourrait correspondre à environ 35 % du SMIC.

   
Pour être éligible à l’aide, vous devrez pouvoir justifier de votre capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps de son versement. Il faudra également que l’embauche ouvrant droit à l’aide n’ait pas visée à procéder au remplacement d’un salarié licencié.

Emplois d’avenir : les étapes à venir

Suite à son adoption par l’Assemblée nationale le 12 septembre dernier, le projet de loi est maintenant sur la table du Sénat où il sera examiné à partir du 24 septembre prochain. Le Gouvernement ayant déclenché la procédure d’urgence sur ce texte, il n’y aura pas de navette parlementaire.

Cette loi entrera donc en vigueur après que le Sénat ait adopté le projet de loi (et après intervention, le cas échéant, de la commission mixte paritaire) et sa publication au Journal officiel.

Dernière minute : le Parlement a défintivement adopté les emplois d’avenir le 9 octobre 2012. Pour en savoir plus, lisez notre article : « Emploi d’avenir : les premiers contrats vont pouvoir être conclus d’ici peu  ».

Les premiers emplois d’avenir peuvent être conclus à compter du 2 novembre 2012.

Pour tout savoir sur les subventions et les aides à l’emploi auxquelles vous pouvez prétendre, les Editions Tissot vous proposent leur guide « Les aides financières pour les entreprises ».

Anne-Lise Castell

Projet de loi portant création des emplois d’avenir, adopté en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 12 septembre 2012

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