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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Emplois d’avenir : nouvelles précisions

Publié le par dans Embauche.

Les emplois d’avenir permettent de bénéficier d’une aide à l’emploi en cas de recrutement d’un jeune en difficulté. Des précisions viennent d’être apportées concernant l’exécution du contrat, le cumul de l’aide financière avec d’autres dispositifs ou encore l’obligation de formation du jeune.

S’ils s’adressent principalement au secteur public, les emplois d’avenir peuvent aussi être utilisés dans certains cas dans le secteur privé sous la forme d’un contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE). Pour recourir aux emplois d’avenir, il faut embaucher un jeune en principe âgé de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifié, ou résidant dans une zone prioritaire et rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi (voir notre article « Emploi d’avenir : les conditions d’accès assouplies »).

Dans le secteur privé, pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’emploi associée à l’emploi d’avenir, vous devez toutefois :

  • proposer au jeune embauché une perspective de qualification et d’insertion professionnelle ;
  • appartenir à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles (les secteurs concernés étant listés par le préfet de région).

Un question-réponse du ministère du Travail vient d’apporter des informations intéressantes sur le dispositif.

Vous trouverez l’intégralité de ces questions-réponses ici :

Questions-réponses sur l’emploi d’avenir  
(pdf | 45 p. | 340 Ko)

Prolongation de l’emploi d’avenir

Lorsque l’emploi d’avenir est conclu à durée déterminée, il a normalement une durée de 3 ans. Dans certains cas particuliers (liés par exemple à la situation du jeune), le contrat peut être conclu pour une durée moindre. Il est alors possible de prolonger le contrat tant que celui-ci n’excède pas au total 3 ans. Dans cette limite, la prolongation peut être comprise entre 1 et 2 ans.

L’administration précise que les critères d’éligibilité du jeune n’ont pas à être de nouveau examinés lors du renouvellement d’un emploi d’avenir.

Sachez qu’un emploi d’avenir peut être prolongé au-delà de la durée maximale de 3 ans pour permettre au jeune d’achever la formation professionnelle qu’il a engagée. La durée de prolongation ne peut dépasser le terme de l’action de formation, dans la limite d’une durée totale de l’emploi d’avenir de 5 ans.

   
Vous devez faire une demande de prolongation en joignant certains documents notamment un justificatif que l’action de formation dépasse le terme du contrat. C’est la mission locale qui a prescrit l’emploi l’avenir et qui suit le jeune, qui décide de la prolongation éventuelle après examen de votre demande.

Rupture de l’emploi d’avenir

Il est possible de rompre un emploi d’avenir en CDD pour :

  • faute grave, force majeure, accord des parties ;
  • embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois chez un autre employeur ou entrée en formation qualifiante (par exemple, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation chez le même employeur ou un autre employeur).

Le contrat peut également être interrompu à chaque période annuelle d’exécution. Dans ce cas, la rupture doit intervenir le lendemain de la date anniversaire de signature du contrat. Vous devez néanmoins effectuer un entretien préalable et respecter un préavis d’un mois. S’agissant d’une rupture et non d’un licenciement aucune indemnité de licenciement n’est due (seule l’indemnité de congés payés est due).

Un emploi d’avenir en CDI peut être rompu notamment :

  • par un licenciement pour motif personnel ou économique ;
  • par une rupture conventionnelle ;
  • par la démission du salarié.

Cumul d’exonération

De manière générale, l’emploi d’avenir ne se cumule pas avec une autre aide à l’emploi.

Par exception, il est possible de cumuler l’emploi d’avenir avec :

  • le CICE mais l’aide financière de l’Etat est alors déduite de l’assiette du CICE ;
  • le pacte de responsabilité et de solidarité et la réduction Fillon.

Par ailleurs, s’il n’est pas possible de cumuler l’emploi d’avenir avec l’aide accordée au titre du contrat de génération, un cumul contrat de génération-emploi d’avenir est admis dans les entreprises de 300 salariés et plus (l’emploi d’avenir étant comptabilisé comme une embauche d’un jeune).

Obligation de formation du jeune

L’emploi d’avenir est accordé au vu de la qualification et des compétences dont l’acquisition est visée pendant le contrat. Vous devez donc vous engager sur des actions d’acquisition de nouvelles compétences.

   
Une adaptation au poste de travail, indispensable lors de l’arrivée du jeune, ne peut être considérée comme suffisante.

Dans la mesure du possible, les compétences acquises s’inscrivent dans une logique de validation de modules permettant d’accéder à un titre professionnel.

Les actions de formations peuvent être assurées en interne par l’entreprise à condition de justifier :

  • d’un programme et d’objectifs préalablement déterminés ;
  • de moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ;
  • d’un dispositif permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

Toutefois, certaines formations telles que les bilans de compétence ne peuvent pas être réalisées en interne.

L’obligation de former un jeune en emploi d’avenir est une obligation effective. Si vous ne mettez pas réellement en œuvre des actions de formation vous risquez un procès pour absence de formation et une requalification du contrat de travail en CDI. En outre, si vous refusez de mettre en œuvre un plan de formation, l’aide financière attribuée au titre de l’emploi d’avenir peut vous être retirée.

Pour toutes vos questions liées aux aides à l’emploi, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Tissot Social Entreprise ».


Anne-Lise Castell

Questions-réponses de la DGEFP sur l’emploi d’avenir, actualisé le 7 février 2015

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