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Emplois francs : ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle aide à l’emploi

Publié le par dans Embauche.

Nouvelle aide à l’embauche des jeunes, les emplois francs sont applicables depuis le 29 juin 2013 et pour une période transitoire de 3 ans. Alors que le Président de la République a annoncé que 5.000 emplois francs sont attendus d’ici la fin de l’année, une circulaire est venue éclaircir le dispositif.

Emplois francs : le champ d’application de l’aide

Pour bénéficier de l’aide emplois francs, il faut embaucher un jeune, en CDI et à temps complet, qui réside dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines communes telles que Lille, Grenoble, Marseille ou encore Toulouse. Sachant que d’autres communes devraient aussi être concernées en 2014 et 2015.

Vous pouvez télécharger ici la liste des communes concernées :

Le jeune embauché doit :

  • avoir moins de 30 ans ;
  • résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS ;
  • être en recherche d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Peu importe en revanche que le jeune ait ou non des diplômes ou qu’il soit inscrit à Pôle emploi, dès lors qu’il apporte des justificatifs de sa recherche d’emploi (copies de candidatures, anciens contrats, etc.).

Emplois francs : les conditions d’octroi de l’aide

Pour bénéficier de l’aide emplois francs, vous devez :

  • être à jour de la déclaration et du paiement de vos cotisations de Sécurité sociale ou d’assurance chômage ;
  • ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pour lequel le jeune est recruté ;
  • embaucher une jeune n’ayant pas déjà fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois ;
  • maintenir ce jeune dans l’emploi pendant au moins 2 ans.

Sachant qu’en cas de départ du jeune, vous pourrez être condamné à rembourser l’aide ou voir son versement interrompu (voir notre article « Emplois francs : une nouvelle aide à l’embauche des jeunes »).

Emplois francs : le montant et les modalités de l’aide

Au total, l’aide peut s’élever à 5.000 euros par jeune. Elle est versée en 2 fois :

  • 2.500 euros attribués à l’issue de la période d’essai ;
  • puis 2.500 euros versés au terme du 10e mois d’exécution du contrat de travail.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande à Pôle emploi au plus tard dans le mois qui suit le 1er jour de travail. Cette demande doit être accompagnée de la copie du contrat de travail et d’un justificatif de coordonnées bancaires.

A cet effet, vous devez utiliser le modèle suivant :

   
Si vous n’avez reçu aucune réponse de Pôle emploi passé un délai d’un mois, cela signifie que votre demande est rejetée.

Vous devez également adresser à Pôle emploi deux déclarations d’actualisation attestant du maintien du jeune dans votre effectif, l’une à l’issue de la période d’essai, l’autre avant le 10e mois d’exécution du contrat, accompagnées du dernier bulletin de salaire.

L’aide emplois francs n’est pas cumulable, pour le même salarié, avec une autre aide de l’Etat à l’insertion ou au retour à l’emploi, à l’exception :

D’autres aides à l’emploi des jeunes ont été mises en place ces derniers mois (emplois d’avenir, contrat de génération, etc.). Pour connaître les différentes aides existantes, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Anne-Lise Castell

Circulaire DGEFP du 25 juillet 2013 relative à la mise en œuvre et à la programmation des emplois francs

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